Le « grand soir » fiscal toujours annoncé, et sans cesse repoussé, par nos dirigeants de tous bords, est-il possible ? Si oui que faudrait-il faire pour rendre notre fiscalité plus simple et plus équitable ?
La fiscalité française, mais aussi mondiale, a évolué au cours du temps, et principalement à partir du XXème siècle. Au fil du temps nous avons accumulé de nouveaux impôts et de nouvelles taxes, en suivant des logiques parfois différentes, pour aboutir aujourd’hui à une fiscalité complexe et qui apparaît souvent injuste pour la plupart des contribuables.
Le but de cet article est de rappeler brièvement l’évolution de la fiscalité française, et de tenter de jeter les bases d’un système fiscal plus simple et plus équitable, en s’appuyant sur les exemples étrangers et les conseils d’économistes, mais également en gardant en tête qu’il va falloir résoudre, à un moment donné, le problème de la montée des inégalités.
La fiscalité française au cours des siècles
La fiscalité d’Ancien Régime se caractérise par la coexistence de trois catégories d’impôt :
– L’impôt royal perçu au profit du Trésor royal : principalement au début des impôts indirects (impôts sur la consommation de sel, de boissons, d’huiles, de savons, de papiers, de cartes à jouer,..), et l’impôt direct qui était en application avant la révolution, le Vingtième qui ne frappait que les roturiers, et pas la noblesse et l’église.
– L’impôt seigneurial, impôt local perçu au profit des seigneurs : comme le Champart – 10% de la récolte – ou les « banalités » frappant les moulins, les fours et pressoirs.
– L’impôt d’Église (la dîme, impôt le plus lourd perçu au profit de l’Église).
Lorsqu’il entame sa régence, Philippe d’Orléans, au sortir du long règne du « Roi-Soleil », dont les nombreuses guerres ont souvent mis à mal les finances publiques, était conscient du poids excessif des différentes taxes et de l’injustice du système d’imposition. Aussi il annonce son intention d’établir un système d’imposition plus juste et plus égalitaire. Mais des intentions aux actes, il y a souvent un fossé, et c’est la Révolution de 1789 qui mettra à bas ce système fiscal injuste, et proclamera le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt.
En 1790-1791, les impôts indirects (au nombre desquels figurait l’impopulaire gabelle) sont supprimés et une vaste politique de réforme fiscale, héritée de l’abomination des impôts de l’Ancien Régime, conduit à la refonte du système fiscal et du paysage fiscal français. Les impôts de l’Ancien Régime sont supprimés et quatre grandes contributions directes voient le jour :
– la contribution foncière, sur les biens fonciers;
– la contribution mobilière sur le logement;
– la contribution des patentes, assise sur l’industrie et le commerce;
– la contribution des portes et fenêtres, fondée sur le nombre et la taille des fenêtres des immeubles.
La fiscalité du XIXème siècle apparaît donc comme fondamentalement axée sur le patrimoine : faisant abstraction des revenus d’activité, elle se concentre essentiellement sur la fortune. C’est une fiscalité réelle.
Le XXème siècle voit la naissance de la fiscalité française, telle qu’elle existe actuellement, avec ses impôts, ses taxes et ses contributions. Il ne subsiste aujourd’hui pratiquement rien des impositions révolutionnaires.
La création de l’impôt sur le revenu, revendication des radicaux-socialistes à la Belle Époque, n’est finalement entériné par le Sénat que quelques semaines avant la Première Guerre mondiale, et le taux le plus élevé sera fixé à 2% (!). Cet impôt devient le seul impôt au niveau national. Les quatre anciennes contributions sont dévaluées au rang d’impôts locaux.
La situation actuelle
Le XXème siècle se caractérise par un important bouleversement des mentalités fiscales.
L’impôt jusque-là visait à assurer les fonctions régaliennes de l’Etat (police, justice, armée, affaires étrangères et « les dépenses d’administration »). On compte désormais sur lui pour assurer des services sociaux de plus en plus étendus, ainsi qu’une redistribution sociale.
Comme conséquence la charge fiscale est fortement multipliée. Inférieure à 10 % du PIB avant 1914, elle atteint près de 50% du PIB aujourd’hui en France. Les ressources fiscales doivent suivre, et quantité de nouveaux impôts voient le jour (dont les principaux comme la TVA, la TIPP, la CSG). Ces créations d’impôts étant facilitées par l’enrichissement général.
Mais surtout l’impôt, jusque-là assis sur le patrimoine, pèse dorénavant sur les revenus du travail ainsi que sur les revenus du patrimoine. La fiscalité personnelle, pour laquelle le montant d’impôt dépend d’une multitude de variables individuelles (situation matrimoniale, nombre d’enfants, lieu de résidence, niveau de revenu, etc.), se développe, alors qu’elle était presque inconnue auparavant.
Le patrimoine demeure en lui-même un objet d’imposition (impôt sur la fortune, taxes foncières, impôt sur les successions, etc.), mais dorénavant c’est surtout le revenu qu’il procure qui est soumis à l’imposition (impôt sur les plus-values immobilières, impôt sur les revenus fonciers, …).
L’imposition du produit de l’activité des personnes – physiques ou morales – a pris le pas sur celle, plus résiduelle, du patrimoine.
Parallèlement, la taxation de la consommation (fiscalité indirecte), déjà très présente, conserve la première place.
L’état social, voulu par la nation, a été financé par les réformes fiscales de la deuxième moitié du XXème siècle, complétées par des cotisations prélevées sur les salaires et les revenus du travail de manière générale (cotisations qui elles aussi se sont alourdies au fur et à mesure des années).
Ces dernières décennies (après la fin de la période dite des « trente glorieuses », c’est-à-dire depuis le début des années 80) la dérive des dépenses de l’Etat, au-delà de ses missions sociales, que ce soit au niveau central ou au niveau des collectivités territoriales, et l’endettement public qui s’en est suivi, a eu encore pour conséquence un alourdissement de la fiscalité.
On atteint aujourd’hui les limites de l’imposition acceptée par les contribuables, surtout que la multiplicité des impôts, les exonérations diverses, et la taxation plus lourde des revenus du travail, donnent un sentiment d’injustice au sein de la population.
Comment donc réformer notre système fiscal ? Quels sont les objectifs à poursuivre, et quelles sont les idées forces qui doivent nous guider dans la lourde tâche de la refonte complète de notre système d’imposition ?
La réforme fiscale à mener
A mon sens les objectifs de la réforme fiscale doivent être les suivants :
– Simplification du système fiscal pour qu’il soit compréhensible par tous au travers de quatre niveaux d’imposition:
- Fiscalité indirecte sur la consommation (TVA et TIPP, alcools et tabac), mais aussi sur les mouvements financiers (taxes appliquées sur les entrées et sorties de capitaux non justifiés par des acquisitions sur le territoire national ou dans la communauté européenne, ou qui ne concernent pas des ventes enregistrées et taxées sur le territoire national, ou des transferts vers des comptes non déclarés et inconnus de l’administration fiscale), et enfin en faveur de l’écologie (une fiscalité écologique moderne et incitative poussant au remplacement des équipements et matériels polluants, à investir dans des énergies renouvelables, etc., amenée à disparaitre une fois les buts atteints).
- Fiscalité directe sur les revenus du travail, du capital et des activités économiques, avec deux niveaux d’imposition, l’un national et l’autre local, pour financer les différents niveaux d’administration et d’équipements publics.
- Fiscalité du patrimoine s’appliquant aux propriétés bâties et non bâties, aux biens meubles (œuvres d’art, véhicules, etc.), titres de propriété des entreprises, et aux dépôts bancaires.
- Fiscalité sur les successions, dans un but unique de réduction des inégalités.
– Egalité de traitement entre tous les types de citoyens et tous les types de revenus, ce qui impose un impôt appliqué aux revenus, du travail et du capital, sous une forme progressive :
- Fixation d’un niveau minimal de contribution très faible, par exemple 1% pour 1000€ de revenu, pour éviter ou au moins limiter à l’infime, la non-imposition d’un nombre important de contribuables.
- Pourcentage graduel applicable sur le total des revenus, qu’ils soient issus du travail ou du capital, ainsi que sur les bénéfices des entreprises (en y incorporant, pour les entreprises, les mesures fiscales en faveur de l’emploi et en limitant les effets d’optimisation fiscale, en recalculant le bénéfice « réel » réalisé sur le territoire français).
- Peu ou pas d’exonérations (non basés sur le niveau des revenus ou bénéfices), pas de ristournes ou abattements divers (des taux identiques à niveau de revenus identiques), pas d’avantages fiscaux pour financer des actions d’investissements ou de financements particuliers (dont la fiscalité française est coutumière).
– Réduction des inégalités par une imposition élevée des hauts revenus et des hauts patrimoines, permettant de financer notre système de redistribution sociale. Les taux élevés appliqués sur les hauts revenus ont été de règle après la première guerre mondiale et jusqu’au début des années 1970. Par exemple, aux Etats Unis, le taux supérieur de l’impôt fédéral sur le revenu est en moyenne de 81% entre 1932 et 1980. En Europe ces taux n’ont jamais dépassé la tranche 50-70%, sauf à de rares exceptions. Depuis les années 1970, sous l’impulsion des libéraux anglo-saxons, la tendance a été à la baisse des taux marginaux. Il faudrait les rétablir dans une fourchette de 60 à 70% pour les très hauts revenus (supérieurs à 1 million d’€, et ainsi mettre fin à l’explosion des salaires des cadres dirigeants).
Autour de ces objectifs, les principes suivants doivent être mis en œuvre :
– Identification des besoins de financement sur lesquels les citoyens adhèrent à la majorité :
- Assurance des fonctions régaliennes à un niveau jugé satisfaisant par les citoyens ;
- Investissements publics, nécessaires au développement du pays et de ses régions, et votés par les représentants du peuple ;
- Financement de la santé publique, de type universel, et à un niveau jugé satisfaisant par la majorité des citoyens ;
- Financement de l’enseignement (primaire, secondaire et supérieur) à un niveau jugé suffisant par la majorité des citoyens ;
- Financement des services sociaux, aux niveaux voulus par les citoyens (assurance maladie, assurance retraite, assurance chômage, allocations et minimas sociaux).
Bien entendu l’état doit, dans le même temps, continuer à se moderniser pour être plus efficace et moins dispendieux. De même les organismes gérant les services sociaux, souvent administrés de manière paritaire, doivent eux-aussi faire des efforts de rationalisation et de simplification.
– Affectation des impôts au plus près des utilisations finales : par exemple les impôts indirects sur le tabac et les alcools versés à la caisse d’assurance maladie, part significative de la TIPP affectée à l’entretien des routes et ouvrages publics, à la politique en faveur de la préservation de l’environnement et à la transition énergétique, etc.
– Diminution des cotisations salariales (employé et employeur) pour replacer le coût salarial français au niveau moyen inférieur des pays développés. Ce transfert doit être compensé par les impôts directs et indirects (notamment par ceux s’appliquant aux revenus du capital).
– Fixation de taux d’imposition progressifs, au niveau national et local, en rapport avec les besoins de financement identifiés plus haut et non financés par les cotisations salariales, et autres contributions directes des citoyens (franchises de remboursement, financement privé, etc.).
– Suppression de toutes les taxes trop spécifiques et/ou non justifiées, et disparition d’un certain nombre de taxes, comme la taxe d’habitation, de traitement des ordures ménagères, sur la valeur ajoutée des entreprises, les taxes foncières (particuliers et entreprises), les taxes sur les véhicules, etc. Ces taxes seraient remplacées par l’imposition directe sur les revenus du travail et du capital (intérêts et bénéfices des entreprises), ainsi que par l’impôt sur le patrimoine.
– Institution d’un impôt sur le patrimoine qui garantit, à chaque citoyen, la préservation du droit de propriété et la jouissance paisible des biens acquis en propriété. Il est aussi justifié par l’appartenance à la communauté nationale, et donc aux services et équipements publics auxquels le propriétaire d’un patrimoine a accès. Cet impôt s’appliquant au premier Euro de propriété et étant graduel jusqu’à un niveau qui devrait rester faible mais contributif (0,1% au-dessous de 200.000€, 0,5% entre 200.000 et 1.000.000€, et jusqu’à 2% au-dessus de 5 millions d’€, voire plus encore sur les patrimoines supérieurs à 100 millions ou 1 milliard d’€.
Il faut savoir que la taxe foncière (qui disparaîtrait) représente annuellement entre 0.5 et 1% de la valeur immobilière.
La recette de cet impôt sur le patrimoine serait répartie proportionnellement entre l’Etat central (la part la plus importante) et les Collectivités Territoriales.
– Lutte intensive et généralisé contre la fraude et l’évasion fiscale. Cela concerne toutes les formes d’imposition ainsi que les cotisations sociales (et donc la lutte contre le travail clandestin).
La lutte contre l’évasion fiscale devrait s’opérer, a minima, au niveau de la communauté européenne, mais si possible également au niveau international en mutualisant les efforts de tous les grands pays intéressés.
Il faut des sanctions qui soient exemplaires, pouvant aller à la confiscation complète des patrimoines et à des peines de prison, pour mettre un frein à ces pratiques qui ont pour conséquence d’augmenter la pression fiscale sur les seuls payeurs réguliers.
Conclusion
Le chantier de la réforme fiscale devrait durer plusieurs années : deux à trois ans de préparation de la réforme, une année au moins pour la prise de décision et le vote des lois, et enfin cinq années pour la mise en œuvre graduelle de l’ensemble de la réforme, ainsi que son évaluation périodique.
C’est donc une réforme qui doit rassembler au-delà des positions partisanes, et s’extraire des échéances électorales, ce qui n’est pas simple, mais néanmoins faisable vu l’enjeu pour le pays.
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