LE BLOG DE CHRISTIAN RAUCOULES – Comprendre le monde dans lequel nous vivons

Le débat sur le revenu de base a au moins un mérite : celui de rappeler qu’il existe un certain consensus en France sur le fait que chacun doit disposer d’un revenu minimum. Les désaccords existent sur le montant : 530 euros par mois actuellement pour le RSA accordé aux personnes seules sans enfant, somme que certains trouvent suffisante, et que d’autres voudraient porter à 800 euros.

Mis au cœur du débat présidentiel par le candidat Benoit HAMON, celui-ci présente son projet de revenu universel ainsi : «Je mettrai en place un revenu universel d’existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail. Pour la première étape, dès 2018, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros et versé automatiquement à tous les ayant-droits. La même année, un revenu d’existence sera versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Une grande conférence citoyenne sera ensuite lancée. Elle permettra de fixer le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en œuvre)».

Maintenant que le projet de Benoit HAMON est sur la place publique, et avant d’en débattre au fond, l’on peut déjà en dessiner les contours actuels (nul doute que les discussions d’avant présidentielles feront encore évoluer le projet) en répondant dans un premier temps aux questions que chacun peut se poser:

– Si je m’arrête de travailler est-ce que je bénéficierai du revenu universel ? Selon le principe défendu par Benoît HAMON, à terme, chacun aura droit au revenu universel. Les travailleurs pourront, en outre, cumuler leur salaire avec le revenu universel.

– Le revenu universel remplacera-t-il les allocations-chômage ? Dans le projet défendu par Benoit HAMON le revenu universel n’a pas vocation à remplacer l’allocation-chômage, l’assurance-maladie et les aides familiales, même si cela rendrait ainsi son financement bien plus évident. L’idée est que ce revenu s’ajoute au salaire ou à l’allocation. Certains penseurs libéraux prônent en, revanche, un revenu universel qui serait une fusion de toutes les aides et qui remplacerait celles-ci.

– Est-il prévu de coupler la création de ce revenu universel avec la suppression du SMIC ? A priori ce n’est pas dans la version de Benoit HAMON à ce jour.

– Est-ce vrai que Benoit HAMON veut instaurer le revenu universel dans le but de préparer la transition numérique ? L’idée de Benoit HAMON est en effet de pallier la raréfaction du travail qu’il juge inévitable à cause de la révolution numérique. Mais beaucoup d’économistes estiment que c’est en effet prématuré : une étude du conseil d’orientation pour l’emploi montre que moins de 10 % des postes sont menacés par l’automatisation. Mais une autre menace plane au-dessus de beaucoup de salariés, celle de « l’ubérisation » de notre économie. Ce dernier phénomène aura des conséquences sur l’existence du contrat de travail actuel, mais aussi sur les revenus en les rendant plus aléatoires.

– Le revenu universel ne créerait-il pas une inflation sans précédent en augmentant rapidement le pouvoir d’achat? Certains économistes le craignent en effet. Mais une telle mesure ne serait, a priori, pas mise en œuvre sans des mécanismes de régulation permettant de contenir les prix par ailleurs.

– A l’heure de la retraite, aurai-je droit à ma retraite plus mon revenu universel ? Dans le projet de Benoît HAMON, oui.

– Comment serait financé ce revenu universel qui coûterait plusieurs centaines de milliards par an ? Benoît HAMON n’est pas très clair sur la question. Interrogé sur ce point lors du premier débat de la primaire de la gauche, il a rappelé que personne ne s’était posé la question lors de la mise en place de la Sécurité sociale. Il estime qu’en relançant la consommation, cela pourrait créer un cercle vertueux qui redynamiserait l’économie et qui permettrait de financer le projet à terme. Les économistes, eux, estiment que ça ne peut pas se faire sans l’augmentation substantielle des prélèvements obligatoires. C’est pour cela que la mise en place généralisée du revenu universel doit être couplée avec une vraie réforme fiscale (passées les premières mesures concernant les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 18 à 25 ans).

– Sans augmenter les impôts, et sans réduire le budget, quels seraient les modes de financement du revenu universel ? L’équation serait alors vraiment délicate, voire mathématiquement impossible. C’est pourquoi la solution ne peut reposer que sur une véritable refonte de la fiscalité française, pour la rendre plus juste et plus équitable.

– Le revenu universel a-t-il déjà été mis en place dans certains pays ? Il y a eu des expérimentations aux Etats-Unis, en Inde, et en ce moment même en Finlande. Dans ce dernier pays, depuis le 1^er janvier 2017, l’expérimentation porte sur 2000 personnes, toutes en recherche d’emploi mais sélectionnées au hasard, avec des âges allant de 25 à 58 ans. Il leur est versé un revenu universel de 560€ par mois pendant deux ans qui se substitue aux allocations chômage (la sécurité sociale finlandaise ne versant que le complément pour ceux qui touchaient plus), et qui est maintenu même en cas de reprise d’emploi et quel que soit le niveau du salaire retrouvé. Pendant deux ans, jusqu’à fin 2018, l’Etat comparera ainsi la trajectoire de ces 2 000 chômeurs avec celle d’un groupe test de chômeurs touchant environ ce même montant en prestations sociales. L’objectif affiché est de voir si les chômeurs bénéficiant d’un revenu universel sont plus motivés à trouver un emploi ou à lancer des projets entrepreneuriaux.

Ainsi, contrairement à ce que l’on peut entendre, débattre de la mise en place, ou non, du revenu universel n’est pas une idée si loufoque que cela.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, des économistes, dont Thomas PIKETTY, estiment que la proposition du finaliste de la primaire à gauche « peut être économiquement crédible et socialement audacieuse ».

Je reprends ci-après l’appel lancé par ce collectif de chercheurs, appel que l’on peut retrouver sur le blog de Thomas PIKETTY : http://piketty.blog.lemonde.fr/2017/01/30/notre-revenu-universel-est-il-vraiment-universel/

L’ambition des candidats aux primaires citoyennes de la gauche aujourd’hui – dont le vainqueur sera candidat à la présidence de la République demain – doit être jugée sur la pertinence de leurs propositions, leur impact sur la reprise de l’activité et l’emploi en France, leur effet sur la cohésion sociale du pays.

La politique économique et fiscale adoptée lors du quinquennat de François HOLLANDE a empêché la France de s’inscrire dans la dynamique d’une reprise économique forte et durable. Le choix fait en 2012 d’augmenter les impôts et de réduire les déficits à marche forcée en période de récession a tué tout espoir de croissance. Les multiples alertes lancées à ce sujet sont restées sans écho. Ceux qui portent la responsabilité de cette funeste politique et qui prétendent s’en exonérer doivent aujourd’hui rendre des comptes.

Dans les débats actuels des primaires citoyennes, les discussions se cristallisent autour d’un nouvel objet : le revenu universel d’existence (parfois appelé « revenu de base »). Benoît HAMON fait face, parce qu’il porte cette proposition, à un procès en incompétence gouvernementale. L’introduction d’un revenu universel d’existence condamnerait selon ses détracteurs la France à la faillite. L’accusation est facile mais trop rapide. Économiquement et socialement, le revenu universel d’existence peut être pertinent et innovant. A l’inverse des options fiscales et budgétaires retenues depuis 2012, et en particulier de cette inefficace usine à gaz qu’est le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Sans parler de l’exonération des heures supplémentaires, que même la droite a abandonnée. Correctement conçu et précisé, le revenu universel d’existence peut constituer un élément structurant de la refondation de notre modèle social.

Jeunes et bas salaires

Certains voudraient évacuer le débat en évoquant un coût pharaonique de 300 ou 400 milliards d’euros. Mais ce chiffrage fantaisiste n’a absolument aucun sens. Benoît HAMON n’a jamais dit qu’il allait verser 600 euros par mois à 50 millions d’adultes. Au contraire : il a explicitement évoqué le fait que le nouveau système pourrait être sous conditions de ressources et concernerait uniquement les salaires inférieurs à 2 000 euros, avec des montants qui ne seraient évidemment pas les mêmes pour tous (Libération, 5 janvier). De fait, cela n’aurait guère de sens de verser 600 euros par mois à des personnes gagnant 2 000 euros ou 5 000 euros de salaire mensuel, pour ensuite leur reprendre immédiatement la même somme en augmentant d’autant leurs impôts. Il est temps que cela soit définitivement clarifié, pour que le débat se focalise enfin sur les bonnes questions.

Concrètement, la question du revenu universel se pose avant tout pour les jeunes et pour les bas salaires. Cela pose des questions sérieuses qui méritent que l’on y apporte des réponses solides. Mais ces réponses existent. Et un revenu universel d’existence doit être construit par étapes.

Son instauration dès le début du prochain quinquennat pour les 18-25 ans est susceptible de redonner de l’autonomie à notre jeunesse et de constituer une réponse à ce que sont aujourd’hui les conditions d’obtention d’une qualification supérieure et d’entrée dans la vie professionnelle. Les modalités pratiques restent à définir, en particulier concernant l’âge à partir duquel on cesse de prendre en compte les revenus parentaux, et bien sûr les contreparties en termes d’études et de projet d’insertion. On pourrait par exemple s’inspirer du système en place au Danemark, où chacun bénéficie dès l’âge de 18 ans de soixante mois d’un revenu universel qu’il peut utiliser librement pour financer sa formation initiale ou continue. Au lieu de dénigrer a priori cette question d’avenir, les conservateurs de gauche comme de droite seraient bien inspirés de regarder ce qui se passe ailleurs.

Lier la question du revenu universel à celle de la réforme fiscale

Pour ce qui concerne les travailleurs à bas salaire, le véritable enjeu est de lier la question du revenu universel à celle de la réforme fiscale et du salaire juste. Actuellement, un salarié au SMIC à plein temps touche un salaire net de 1 150 euros par mois, après déduction de 310 euros de CSG et cotisations de son salaire brut de 1 460 euros. S’il en fait la demande, il peut plusieurs mois plus tard toucher l’équivalent de 130 euros par mois de prime d’activité (environ 1 550 euros sur l’année pour une personne seule). Ce système est absurde : il serait infiniment préférable, pour un même coût budgétaire, de prélever 130 euros de moins à la source et d’augmenter d’autant le salaire net. C’est selon nous de cette façon que doit fonctionner le revenu universel d’existence. Pour toutes les personnes disposant d’un emploi stable, le complément de revenu doit être versé de la façon la plus automatique et universelle qui soit, c’est-à-dire directement sur le bulletin de salaire, de la même façon que les cotisations sociales, la CSG et l’impôt sur le revenu prélevé à la source. De cette façon, le SMIC net passerait immédiatement de 1 150 euros net à 1 280 euros net, et pourrait atteindre 1 400 euros net d’ici à la fin du quinquennat. Voici la véritable revalorisation du travail dont nous avons besoin.

Réfléchissons ensemble aux conditions concrètes de sa mise en œuvre plutôt que de rejeter a priori le projet d’un revenu universel d’existence. Un tel projet peut être économiquement crédible et socialement audacieux. Et, contrairement aux allégations de ceux qui confondent solidarité et farniente, il peut être instauré au profit de la revalorisation du travail et des bas salaires, qui profiteront au travers de ce revenu d’un véritable droit à la formation et d’une augmentation automatique de leur salaire net.

En conclusion on voit que ce débat porte d’abord sur la justice sociale.

Et la question de la justice ne s’arrête pas à 530 euros ou 800 euros par mois. Pour vivre dans une société juste, il faut formuler des objectifs plus ambitieux concernant l’ensemble de la répartition des revenus et de la propriété, et par là même la répartition du pouvoir et des opportunités.

Notre ambition doit être celle d’une société fondée sur la juste rémunération du travail, autrement dit le salaire juste, et pas simplement le revenu de base.

Pour aller vers le salaire juste, il faudra aussi repenser tout un ensemble d’institutions et de politiques complémentaires les unes des autres : les services publics, et notamment l’éducation ; le droit du travail et le rôle des organisations syndicales ; mais aussi le système fiscal avec un impôt progressif à la fois sur le revenu et sur le patrimoine (A lire sur ce blog, mon article du 6 novembre 2015 : « Pour une fiscalité plus simple et plus équitable »).