La France est le plus ancien pays d’immigration d’Europe, car elle a, très tôt, attiré des exilés des mouvements de libération des peuples au cours de la première moitié du XIXe siècle, fait appel à la main-d’œuvre étrangère et « fait des Français avec des étrangers » dans la seconde moitié du XIXe siècle. Elle a continué à attirer une immigration nombreuse durant le XXe siècle.
Aperçu historique
C’est à partir du XIXe siècle que l’immigration devient un phénomène important dans le monde. Il s’agit à l’époque essentiellement des départs des Européens dans les pays du Nouveau Monde (Amériques, Australie, Nouvelle-Zélande), à des fins de travail et d’installation mais aussi à des fins de colonisation, de commerce, de missions.
La France se distingue déjà de ses voisins européens car les Français émigrent peu. Les départs vers l’Algérie se font difficilement à l’époque et les nouveaux horizons tentent peu les Français à l’exception de l’épisode des émigrants de Barcelonnette au Mexique. Il s’agissait de colporteurs de tissus de la vallée alpine de Barcelonnette, devenus patrons de grands magasins de tissus au Mexique, exportant leur savoir-faire dans ce secteur d’activité. Les départs vers l’étranger diminuent et vont se révéler à peine suffisants pour fournir une population à l’empire colonial français et la main-d’œuvre manque face à la florissante activité économique des années 1850-1914.
La France doit donc importer des travailleurs étrangers.
On compte aujourd’hui seulement deux millions de Français à l’étranger, une présence faible au regard de sa présence dans le monde et de sa population.
La France demeure le seul pays en Europe où les habitants émigrent de moins en moins, mais qui accueille de plus en plus d’immigrés. Le déclin démographique qui a frappé l’Hexagone dès la fin du XVIIIe siècle explique cette exception française. Le nombre d’étrangers n’a cessé de s’accroître depuis deux siècles car on comptait 380 000 étrangers en 1851 (premier recensement qui distingue les Français des étrangers), un million en 1900, 3 millions en 1930 pour en arriver à 3,5 millions aujourd’hui.
Mais à des vagues intenses d’arrivée ont suivi des périodes de fermeture et de repli.
Au XIXe siècle, la France devient une terre d’immigration
Pendant la première moitié du XIXe siècle, la France est une « destination seconde » pour les émigrants européens par rapport aux États-Unis.
Dans les années 1820 et au début des années 1830 on assiste à une forte arrivée d’Allemands de la Confédération germanique, d’une part des paysans victimes de la crise de l’agriculture dans leurs campagnes, et d’autre part, des opposants politiques socialistes, libéraux ou démocrates du régime autoritaire de Frédéric Guillaume de Prusse instauré en 1830. En 1848, ils sont 60 000 seulement à Paris. La France avait besoin de main-d’œuvre et le régime de Louis Philippe et de la Deuxième république était assez tolérant et libéral.
En 1830, ce sont les Polonais qui émigrent en France à cause de l’échec de l’insurrection contre la domination russe. De 5 000, ils ne cessent d’augmenter après 1863. Ils participent activement à la vie culturelle et politique du pays autour de La Fayette, Proudhon et Napoléon III.
Au début du Second empire, on assiste à un net reflux des exilés politiques et des travailleurs étrangers. Si, en 1846, il y avait 820 000 étrangers sur le sol français, en 1851 il n’en restait que 380 000. Cependant quelque 250 000 frontaliers, Italiens, Suisses, Allemands, Espagnols et Belges viennent chercher du travail en France.
L’importance des Belges, Wallons et encore plus des Flamands continue de s’accroître, car ils représentent 40 % des étrangers à la fin du siècle, c’est-à-dire 500 000 personnes en 1886. Ils se situent pour 60 % au nord de la France, travaillent dans les mines, le textile et sont saisonniers dans l’agriculture du bassin parisien. Victimes de nombreuses attaques antibelges à partir de 1889, ils sont nombreux à demander la nationalité à la faveur de la loi de la même année qui en élargit l’accès. Ils ne seront que 300 000 à la veille de la Grande Guerre à ne pas l’avoir obtenue.
C’est entre 1870 et 1880 que l’on assiste à l’avènement de la première immigration de masse : un million d’étrangers travaillent en France en 1881, soit 2,68 % de la population totale.
Les Italiens passent de 230 000 personnes en 1881 à 400 000 en 1901. Ils sont mineurs dans le Midi, sidérurgistes en Lorraine, manœuvres dans les ports et salines. Mais, comme les Belges, ils vont être frappés par des vagues xénophobes entre 1880 et le début du XXe siècle. Une autre vague importante est celle des Juifs d’Europe orientale, fuyant les pogroms entre 1876 et 1901. Ils sont 30 000 à s’installer jusqu’en 1914, alors qu’il existait déjà une certaine présence à partir de 1820. Les Juifs de Roumanie et de Pologne s’installent à Paris, dans le Marais, et connaissent des conditions de travail et de logement assez difficiles.
C’est pendant cette période que des lois sont votées qui témoignent de l’ouverture et de la libéralisation de l’accès à la nationalité. En 1870, on accorde la pleine nationalité aux Juifs d’Algérie (loi Crémieux).
En 1889, le droit du sol voit le jour, après avoir été supplanté par le droit du sang dans le code civil napoléonien de 1804, considéré à l’époque comme un symbole de l’émancipation par rapport à l’attachement au sol. Désormais, les générations nées en France de parents étrangers sont automatiquement françaises si elles sont nées et ont vécu en France. Et la procédure de naturalisation devient plus facile. En 1893, on régularise les étrangers. Ils doivent se faire immatriculer et avoir la « Feuille 46 », l’équivalent du permis de travail.
Au XXe siècle, la France devient le premier pays d’immigration en Europe
Première partie du XXe siècle
Pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement appelle à participer à l’effort de guerre tous les étrangers et les indigènes dans les colonies en tant que soldats ou en tant que civils. Pour combattre, la France s’appuie sur l’ensemble de ses colonies : les tirailleurs sénégalais, les spahis algériens, les tabors marocains, les tirailleurs annamites ou tonkinois, les Malgaches et les Tunisiens, soit environ 570 000 personnes. De plus, environ 40 000 étrangers de 52 nationalités différentes résidant en France, combattent dans la légion étrangère.
On assiste aussi à une vague d’immigration ouvrière, car certains coloniaux, comme les Indochinois et les Malgaches sont appelés pour travailler en France à l’économie de guerre. Des migrants algériens, kabyles et originaires des Aurès, viennent s’établir dans le sud de la France pour travailler. Les renforts coloniaux n’étant pas suffisants, 225 000 Européens sont recrutés : Espagnols, Italiens, Grecs, Bulgares. Pour la première fois, 140 000 Chinois arrivent par des compagnies concessionnaires.
Les décennies qui précèdent la Seconde Guerre mondiale témoignent de l’arrivée de migrants recrutés par le patronat français à travers la Société générale d’immigration. Des conventions sont signées par l’État français avec la Pologne en 1919, puis avec l’Italie et la Tchécoslovaquie en 1920. Le besoin de main-d’œuvre est plus fort que jamais. En 1921, 1 550 000 étrangers sont présents en France, 2 900 000 en 1931, soit 6,6 % de la population totale. On compte environ 100 000 Maghrébins, 5 000 Indochinois, 5 000 Africains subsahariens et 10 000 Antillais de nationalité française.
Les deux populations les plus nombreuses sont les Italiens et les Polonais. Les premiers passent de 420 000 en 1921 à 808 000 en 1931, constitués à la fois de migrants économiques dans le bâtiment, les mines, la restauration, et le commerce et de réfugiés politiques qui ont quitté l’Italie après 1922, lors de l’instauration du fascisme.
Les Polonais sont 700 000 à la même époque, ils s’arrêtent en France car ils ne peuvent plus émigrer aux États-Unis à cause de la politique des quotas. Ils travaillent surtout dans les mines du nord de la France et dans l’agriculture.
D’autres étrangers immigrent pour des raisons politiques. Tout d’abord, les Arméniens qui, à la suite du génocide de 1915 ont un passeport mentionné « sans retour possible » délivré par le Haut-Commissariat aux réfugiés de la Société des nations (SDN). Entre 1925 et 1938, leur nombre croît, ils sont 63 000 avant la Première Guerre Mondiale.
Les Russes sont plus de 70 000 à s’installer dans les années 1920 : des Russes blancs, des socialistes ou des artistes opposants au nouveau régime.
Dans les années 1930, d’autres réfugiés arrivent, comme les Allemands après 1933, date de l’arrivée d’Hitler au pouvoir. Ils vont constituer un groupe de 100 000 personnes et seront rejoints après 1938 par beaucoup d’Autrichiens et en 1939 par des Tchécoslovaques.
Des politiques restrictives sont mises en place en France dès la loi de 1932 à l’encontre des étrangers, avec des mesures d’internement à l’encontre des étrangers « indésirables ». En 1939, 500 000 réfugiés espagnols fuyant la guerre d’Espagne sont parqués dans des camps et la France leur propose comme alternative l’engagement dans la légion étrangère.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle mobilisation est sollicitée de 178 000 Africains et Malgaches et 320 000 Maghrébins appelés à combattre. En outre 90 000 étrangers combattent dans l’armée française, polonaise ou tchécoslovaque basée en France. 95 000 étrangers civils sont recrutés pour travailler dans l’agriculture et l’industrie.
Le régime de Vichy contribue à exclure les étrangers, par les lois du 22 juillet et du 4 octobre 1940. La première dénaturalise 15 000 personnes, dont la moitié de Juifs, et celle du 4 octobre rend obligatoire leur internement administratif : 80 000 juifs étrangers sont internés dont 60 000 originaires d’Europe orientale. 40 % ont été déportés. Juifs, étrangers et coloniaux participent à la résistance. En 1944, ils sont 44 000 dans les FFI (Forces Françaises de l’Intérieur).
Après la Seconde Guerre mondiale, l’ONI (Office national de l’immigration) est créé pour confier aux pouvoirs publics (et non plus au patronat) le monopole du recrutement des travailleurs étrangers.
Une nouvelle vague d’immigrés arrive pendant les Trente glorieuses de 1945 à 1974, une migration surtout économique même si on ne peut négliger la présence de nouveaux réfugiés politiques (Hongrois, passant de 12 000 à 20 000 entre 1955 et 1959 et 2 500 Tchèques en 1968) et la question algérienne qui déclenche de nouvelles arrivées (harkis et pieds noirs).
Les plus nombreux parmi les migrants de travail sont les Espagnols et les Portugais. On compte 600 000 Espagnols à la fin des années 1960, mais leur nombre décroît à partir des années 1970. Ils sont employés dans le bâtiment et dans l’agriculture pour les travaux saisonniers, alors que les femmes travaillent beaucoup auprès des particuliers.
Deuxième partie du XXe siècle
L’immigration portugaise commence à partir de 1959 suite à l’accord des gouvernements français et portugais. En 1970, ils sont 700 000. Beaucoup sont arrivés de façon clandestine en traversant les Pyrénées et vont être régularisés ensuite, pour être employés dans des professions peu qualifiées (ouvriers en bâtiment et travaux publics, employés de maison, concierges, ouvriers agricoles).
De cette époque date aussi la migration en provenance d’Afrique. On compte 33 000 Marocains en 1962, ils sont 400 000 en 1982. Les Tunisiens aussi connaissent une forte progression : de 34 000 en 1962, ils passent à 200 000 au début des années 1980. Les premiers travaillent surtout dans l’industrie, les mines et l’agriculture, les seconds dans le petit commerce.
Enfin, la migration en provenance d’Algérie qui a commencé en 1947 double en 1954, estimée alors à 212 000 personnes. En 1982, on en dénombre 800 000 en France alors qu’après la guerre, ils étaient 350 000.
Dans le même temps, les sans-papiers n’ont cessé de croître : en 1968, l’ONI ne contrôlait que 18 % des entrées, le reste arrivant clandestinement et se faisant régulariser par la suite. La circulaire Fontanet-Marcellin de 1972 met fin aux régularisations pendant la période.
Depuis 1974, l’immigration de travail salarié est interrompue, dans un contexte de crise économique et de tensions raciales. Mais le regroupement familial est rétabli à partir de 1976.
L’immigration s’installe, car les aller-retours des années de croissance ne sont plus possibles juridiquement. On assiste à une féminisation progressive des migrations qui auparavant était essentiellement constituée d’hommes jeunes, d’origine rurale, non ou peu scolarisés.
De plus en plus de migrants viennent désormais du sud, d’Afrique subsaharienne (Mali, Sénégal), et des Balkans (Yougoslaves, Turcs). La fin de la guerre du Vietnam amène aussi des réfugiés d’Asie du Sud-Est. Suite à une vague de mobilisation des sans papiers à la fin des années 1970, le changement de majorité en 1981 qui met la gauche au pouvoir conduit à une régularisation « dite massive » de 143 000 personnes sur 150 000 candidats. Une seconde régularisation aura lieu en 1997, avec 90 000 régularisés sur 150 000 demandes.
Pour la première fois, au recensement de 1982, les Portugais sont les plus nombreux (800 000) mais les non Européens ont dépassé en nombre les Européens (Algériens, Marocains, Asiatiques, Africains subsahariens).
Le dernier recensement complet de la population date de 1999. Il comptabilise 3 263 000 étrangers, fait apparaître une décrue des nationalités européennes et maghrébines et une progression des subsahariens.
Des transformations du même ordre concernant la place respective des Turcs et des ressortissants du Sud-Est asiatique sont mises à jour. On dénombre alors 201 600 Italiens, 161 700 Espagnols, 553 000 Portugais, 477 400 Algériens, 504 000 Marocains, 154 000 Tunisiens, 212 000 Africains subsahariens, 208 000 Turcs et 200 000 originaires du Sud-Est asiatique (Vietnam, Laos, Cambodge).
Le chiffre des entrées permanentes avoisine celui des acquisitions de la nationalité française chaque année : 104 000 entrants en 1999 pour 145 000 nouveaux Français par acquisition et environ 22 000 départs comptabilisés, ce qui conduit à un nombre stable d’étrangers autour de 3,5 millions sur trois décennies (1980-2010).
En 2004, l’Insee constate que l’immigration vers la France est principalement d’origine africaine (Maghreb et Afrique subsaharienne). Sur un flux de 210 000 nouveaux arrivés en 2004, 100 500 venaient d’Afrique, 64 500 d’Europe et 15 500 d’Amérique et d’Océanie. En 2005, on relève un accroissement des nouveaux venus d’Afrique : près des deux tiers des immigrés, en particulier du Maghreb. Le dernier rapport annuel 2011 du SOPEMI (OCDE) comptabilise 3,7 millions d’étrangers en France dont 491 000 Portugais, 475 300 Algériens, 452 000 Marocains, 223 000 Turcs, 175 000 Italiens, dont 1,7 million de femmes (figure 1).
Statistiques sur les immigrés et les étrangers
Les statistiques distinguent depuis le recensement de 1999, les étrangers (les Non-Français) et les immigrés (nés dans un autre pays que la France).
Aussi, les étrangers sont-ils toujours inférieurs en nombre aux immigrés qui incluent aussi des Français, nés à l’étranger ou par acquisition (figures 2 et 3).
Le rapport de la Cour des Comptes de novembre 2004 mentionnait les difficultés à trouver des informations complètes sur les populations immigrées. Le climat politique de la fin des années 1980 et 1990 a conduit les pouvoirs publics à éviter de stigmatiser des populations, d’où un déficit d’information quant aux populations concernées par les politiques d’intégration en France.
Le Haut-Conseil à l’intégration a, de son côté, été confronté à une « invisibilité statistique et juridique » de ces populations, privant les observateurs des analyses des parcours effectués, afin de les protéger de toutes formes de discriminations. Les différences de méthodes, de date ou de public, dans le recueil des statistiques, ont également pu constituer un obstacle au croisement des données et à leur interprétation.
Les statistiques quant à l’entrée des étrangers sont, quant à elles, très complètes.
De multiples acteurs en fournissent la source : l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) établit des statistiques sur le nombre de demandeurs d’asile et les bénéficiaires du statut de réfugié, le ministère de l’Intérieur comptabilise les titulaires de cartes de séjour (c’est-à-dire les étrangers majeurs puisque les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas tenus de posséder un titre de séjour), l’Office des migrations internationales (OMI) connaît les étrangers qui sont astreints à passer une visite médicale à l’entrée en France, de même que l’ANAEM (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations) qui effectue les visites médicales et encadre la signature du contrat d’accueil et d’intégration obligatoire depuis le 1er janvier 2007 ; d’autres travaillent sur la base de ces statistiques (Insee, INED, HCI).
Le ministère des Affaires étrangères possède aussi le nombre de visas délivrés par l’État français, la zone d’origine des demandeurs de visas, les motifs de séjour, le nombre d’entrées au titre du regroupement familial, le nombre de travailleurs permanents en possession d’un contrat à durée indéterminée, la répartition par secteur d’activité des travailleurs permanents, la part des étudiants étrangers dans les effectifs universitaires, le taux d’acquisition de la nationalité française ainsi que la durée moyenne de résidence selon le sexe et la nationalité des personnes ayant acquis la nationalité par décret.
Ces statistiques concernent surtout ce que l’on appelle « les flux d’étrangers », comptabilisés et analysés chaque année à partir des statistiques officielles par le SOPEMI de l’OCDE (Système d’observation permanente des migrations) qui inclut aussi les stocks (population installée) et distingue les actifs des non actifs. Pour ceux-ci, c’est le recensement général de la population qui avait lieu environ tous les 8 ans en France jusqu’en 1999 (1968, 1975, 1982, 1990, 1999) qui est longtemps demeuré l’unique instrument de comptage de la population étrangère.
Les étrangers recensés sont ceux qui vivent de façon habituelle en France : les travailleurs permanents et les membres de leur famille, les étudiants, les stagiaires. Les touristes, les travailleurs saisonniers ainsi que toute autre personne faisant en France un séjour de courte durée ne sont pas pris en compte dans le recensement.
Lors du recensement, on distingue les habitants selon leur nationalité : Français ou étrangers.
Depuis 2004, la méthode de recensement a changé : il est désormais annuel, mais par tirage au sort. Toute la population n’est plus recensée en même temps. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d’un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants et plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de 8 % environ de leur population.
Mais les informations sur les étrangers à l’échelle régionale se font encore largement sur la base du recensement de 1999. L’outil européen Eurostat permet également d’obtenir le croisement et la comparaison des statistiques des divers États européens. Les Nations unies (Département de la population) évaluent de leur côté la place des étrangers dans la population nationale de tous les États du monde (United Nations, 2009).
Aujourd’hui, la France qui a longtemps été, après l’Allemagne, le pays d’Europe où le nombre d’étrangers était le plus important en valeur absolue (3,5 millions) et par rapport à la population, côtoyant l’Espagne, est le 5e pays d’immigration en Europe au regard du nombre d’étrangers, après l’Allemagne (6,6 millions), l’Espagne (5,7 millions), le Royaume-Uni (4,3 millions) et l’Italie (4,2 millions). Le rapport des Nations unies sur la Population de 2009 comptabilise, pour la France, 6,7 millions d’immigrés, soit 10,7 % de la population avec 51,3 % de femmes.
Le rapport classe aussi la France parmi les dix pays au monde qui ont le plus d’immigrés en 2010, derrière les Etats-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l’Allemagne (10,8), l’Arabie saoudite (7,3), le Canada (7,2) et devant le Royaume-Uni (6,5), l’Espagne (6,4), l’Inde (5,4), et l’Ukraine (5,3).
Une inégale répartition par région
La répartition régionale des étrangers est moins bien connue.
Du fait du regroupement familial, les nouveaux venus ont eu tendance à s’installer là où la présence étrangère était déjà forte comme l’axe Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon auquel il faut ajouter l’Alsace et la Lorraine, plutôt qu’une répartition plus étendue sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les préfectures et les régions ne fournissent pas de statistiques propres ni harmonisées (âge, nationalité) sur les populations étrangères, du fait de la centralisation du système statistique français. La répartition par nationalité et par région établie par l’Insee au recensement 2004-2006 fait apparaître que, sur un total de 3,5 millions d’étrangers en France, soit 5,7 % de la population totale, on compte 2,25 millions de Non-Européens et 1,25 million d’Européens (Union des 27).
L’Île-de-France accueille 40 % des étrangers admis sur le territoire national (1,4 million) et un Francilien sur 6 est immigré.
Elle est suivie par la région Rhône-Alpes (10,88 % des étrangers) et PACA (8,34 %), puis par le Languedoc-Roussillon (4,08 %) et, l’Alsace (3,97 %), le Nord-Pas-de-Calais (3,63 %), la Lorraine (3,48 %), l’Aquitaine (3,46 %) et le Midi-Pyrénées (3,28 %). En valeur absolue, c’est la Corse qui compte le moins d’étrangers (0,63 % d’entre eux résident dans l’île).
Mais la part des étrangers dans la population totale est différente : après l’Île-de-France où les étrangers représentent 12,4 % de la population, viennent la Corse (7,8 % d’étrangers), l’Alsace (7,7 %), Rhône-Alpes (6,4 %), la Provence Côte d’Azur (6,2 %).
Les nationalités les plus nombreuses continuent à être les Portugais (492 000), les Marocains (469 000) et les Algériens. Les Turcs (222 000) et les Chinois (61 000) ont connu une croissance rapide. Mais la présence des nationalités varie selon les régions : l’Île-de-France abrite 47,3 % des Portugais, 30,9 % des Marocains, 72 % des Chinois et 25,6 % des Turcs. La région Rhône-Alpes accueille 9,3 % des Portugais, 7,25 % des Marocains et 18 % des Turcs. La région PACA accueille 3 % des Portugais, 10,8 % des Marocains et 3,1 % des Turcs. L’Alsace accueille 1,8 % des Portugais, 2,7 % des Marocains et 13 % des Turcs. Entre 1999 et 2005, la croissance de la population étrangère a été la plus forte en Île-de-France, suivie de la région Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées. On note toutefois une croissance de la présence étrangère en Bretagne.
Quant aux acquisitions de nationalité, elles concernent, pour l’essentiel les populations maghrébines et subsahariennes (68 % des effectifs annuels dont 52,1 % de Maghrébins). Il y a eu 123 000 nouveaux français en 2005.
Les statistiques ethniques
Un autre débat sur les statistiques ethniques, a été ravivé en 2007 suite à la proposition d’amendement déposé par des députés de la majorité (UMP) introduisant le droit de collecter des statistiques ethniques dans la loi Hortefeux de novembre 2007 sur l’immigration.
Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi, a annulé cet amendement le 15 novembre 2007, considérant qu’il était contraire au principe d’égalité : « Si les traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race. »
La question qui s’est posée était également celle de l’opportunité des statistiques, notamment pour mesurer les parcours d’intégration et les discriminations en fonction de l’origine et surtout de la visibilité (couleur de la peau) des générations issues de l’immigration ayant acquis la nationalité française, donc ayant disparu des statistiques sur l’immigration.
Le Haut Conseil à l’Intégration avait déjà tenté d’estimer la valeur et l’intérêt de telles statistiques avant la proposition d’amendement de 2007. Dans son avis paru en janvier 2007 (HCI, 2007), il soulevait les questions de l’objectif de la connaissance des origines et de l’utilité de celle-ci. Tout en étant favorable à la collecte de celles-ci, il soulignait également les limites et les dangers, tels que les risques de stigmatisation et d’enfermement des devenirs de groupes ainsi ethnicisés dans telle ou telle catégorie.
Le débat est maintenant clos par la sortie du rapport sur « Inégalités et discriminations » du groupe de travail présidé par François Héran, à l’INED (COMEDD, 2010), qui conclut sur l’utilité des statistiques pour une meilleure connaissance de la diversité des origines en France et des discriminations, mais cette collecte ne peut être faite qu’à des fins de recherche, dans le respect des principes de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et dans un esprit de lutte contre les discriminations (54 recommandations).
À la différence de nos partenaires britanniques, les indicateurs utilisés pour l’instant pour analyser la population en France ne sont jamais présentés en fonction de l’origine ethnique des étrangers.
Le débat sur l’immigration choisie
Introduit par la loi Sarkozy de juillet 2006 qui a ouvert les frontières à une migration très qualifiée et à des flux saisonniers pour les métiers faiblement qualifiés tout en renforçant les restrictions à l’immigration familiale et à l’asile, le débat s’est poursuivi sur la catégorisation des étrangers entre élites et non qualifiés et entre immigration de travail et de familles.
La répartition des entrées par catégories d’étrangers et les sorties du territoire continue à soulever de nombreux débats : ainsi la distinction entre les entrées de court ou de long séjour, selon les types de cartes de séjour et l’appréciation des chiffres de sans-papiers et de sorties du territoire.
C’est un débat vieux de trente ans.
Le débat le plus politisé est celui qui concerne le solde migratoire (les entrées moins les sorties du territoire) sur le thème « On nous ment », un slogan utilisé dans les courants de l’extrême droite depuis de nombreuses années, car les sorties du territoire sont mal connues pour les doubles nationaux, les étrangers qui ont des titres de séjour de longue durée et partent à la retraite, par exemple.
Seules les sorties assistées (reconductions à la frontière, retours assortis d’une aide à la réinsertion) sont bien connues.
Depuis 2007, les ministres de l’Immigration ont fait des reconductions un objectif chiffré à 25 000 par an en moyenne. Le ministre Éric Besson a souhaité également faire baisser le nombre des entrées au titre du regroupement familial par rapport à celui des entrées de travailleurs pour parvenir à un équilibre de 50 % entre les deux.
Le taux d’acceptation des demandeurs d’asile au statut de réfugiés fait aussi l’objet de nombreux affrontements entre les associations de défense des droits de l’homme et les pouvoirs publics.
Certaines analyses essaient aussi de montrer que la France pourrait se passer des étrangers tant du point de vue démographique qu’économique, arguant que l’apport démographique de l’immigration sur la structure par âge de la population française est modéré et que l’apport économique de l’immigration est limité car l’immigration n’améliore pas le taux d’emploi en France (Tribalat, 2010). Son questionnement évolue ensuite vers l’approche coûts/avantages de l’immigration et la contribution de l’immigration à la croissance. Il s’achève par une réponse négative : les effets sociétaux de l’immigration sont si préoccupants, l’apport démographique et économique si limité qu’on pourrait tenter de se passer de l’immigration la moins qualifiée en haussant les salaires.
À l’inverse, une politique qui viserait à augmenter la qualification des migrants aurait un effet bénéfique pour les finances publiques. La statistique pour mesurer ces effets est trop timorée, pour permettre de connaître en profondeur les tendances négatives, argumente-t-elle.
Cette position est loin d’être partagée par la plupart des experts qui soulignent l’apport positif de l’immigration à la croissance de la population et à la créativité prise au sens large : en 2030, le seul facteur de croissance de la population en France sera l’immigration.
Tendances d’avenir
À l’échelle mondiale, les flux migratoires vont se poursuivre car les facteurs de mobilité continuent à persister et sont loin de disparaître, bien au contraire : généralisation de la détention de passeports, imaginaire migratoire entretenu par l’information, absence d’espoir lié à des régimes non démocratiques, économie du passage, réseaux transnationaux, crises politiques et environnementales, démographie et pauvreté même si ce ne sont pas les plus pauvres qui partent.
L’Europe est devenue l’une des plus grandes régions du monde, recevant plus de flux d’entrées légales annuelles que le reste du monde car elle est accessible géographiquement, liée à de nombreuses régions par un passé historique, colonial, linguistique, reliée par de nombreux médias aux régions reculées où elle alimente un puissant imaginaire.
En France, les tendances observées font apparaître que la migration sélective, telle qu’elle a été tentée par la carte « Compétences et talents » n’a pas donné les résultats escomptés, du fait de la restriction des cas inclus et des possibilités offertes par le monde anglo-saxon et américain.
La migration se poursuit chez les non-qualifiés et les qualifications intermédiaires, à cause de la persistance de la demande dans ces secteurs pour les sans-papiers.
Les régions les plus affectées par la migration continuent à être l’Île-de-France, la région Rhône-Alpes, mais aussi la Bretagne et la région Centre où les migrations ont beaucoup augmenté depuis 2005, ce qui plaide en faveur d’une plus grande dispersion de la population étrangère sur le territoire français.
Des secteurs comme le tourisme, la garde des personnes âgées, les métiers de la restauration et des services favorisent la déconcentration de la présence étrangère dans les régions industrielles vers une diffusion plus forte dans l’ouest de la France, accentuée également par le développement de l’installation des seniors des pays voisins du nord (Royaume-Uni, Allemagne) dans les régions de l’ouest et du sud-ouest pour y passer la retraite, une tendance qui se vérifie aussi au sud de l’Europe en Espagne, au Portugal, en Italie, en Grèce, en Bulgarie et plus au sud, au Maroc, en Tunisie et au Sénégal, qui accueillent de nouveaux venus du nord partis chercher le soleil et un coût de la vie moins élevé.
Le réchauffement climatique, pour lequel les experts du climat prévoient des flux aussi nombreux que l’ensemble des migrations internationales actuelles (entre 50 et 200 millions à l’horizon 2050) pourrait être de nature à introduire une nouvelle donne, sud nord et nord sud. La France ne sera pas écartée.
En outre, bien que l’essentiel des ressources démographiques du monde se situe en Asie, le continent africain, dont la population atteindra un milliard vers 2050 et deux milliards à la fin du siècle avec un passage de 70 % de ruraux à 70 % d’urbains en moins d’un siècle (l’urbanisation étant un facteur de migrations internes puis internationales), continuera à se situer dans un face-à-face géopolitique avec l’Europe, opposant une population riche et vieillissante à une population jeune et majoritairement pauvre, dont les migrations continueront à atténuer les lignes de fracture.
Article basé sur les publications du CGED (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires).
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