Maintenant que la pandémie du Covid-19 est derrière nous, il est intéressant de regarder comment le déficit public de la France a évolué ces 4 dernières années. Ceci est d’autant plus important que ce déficit public est la raison invoquée pour justifier des réformes structurelles qui secouent la société française en ce moment.
Quels sont les chiffres publiés par l’INSEE fin mars 2023 ?
L’INSEE vient de publier les derniers chiffres concernant le déficit public de la France en 2022. Il est intéressant de voir, dans le tableau ci-après, l’évolution de ce dernier pour la période 2019-2022.
Que constate-t-on ?
Le déficit public qui avait explosé en 2020 pour atteindre jusqu’à 9% du PIB, et faire envoler la dette publique au sens de Maastricht jusqu’à 115% de ce même PIB, est redescendu graduellement ces deux dernières années, pour atteindre 4,7% en 2022, tout en stabilisant la dette publique autour de 112%.
Cependant cette amélioration est principalement due à la croissance du PIB, qui après un effondrement pendant l’année de pandémie, a rebondi fortement en 2021 et a continué une belle progression en 2022. C’est ce que l’on voit dans le tableau ci-dessous.
En revanche on constate que le déficit de l’état est resté élevé ces trois dernières années , et se trouvait encore au-dessus de 120 milliards d’euros l’année dernière. Voyons-en les raisons en entrant un peu plus dans le détail.
Dépenses et recettes des administrations publiques
Les recettes publiques se sont considérablement améliorées en 2021 et 2022 puisqu’on est passé de 1275 milliards d’€ en 2019 à 1411 milliards d’€ en 2022, soit + 136 Mds€.
Si la progression du PIB avait été, pour la période 2019-2022, sur le rythme des années antérieures, à savoir plus ou moins 2%, le PIB 2022 aurait atteint 2586 Mds€ en 2022. Soit un chiffre inférieur de 2% environ à celui atteint l’année dernière (2643 Mds€). Donc les effets économiques néfastes dus à la crise sanitaire ont été largement compensés au niveau du PIB, avec une croissance boostée dès 2021 et, il faut le reconnaître, aussi par la montée de l’inflation.
En revanche dans la même période les dépenses publiques ont-elles aussi explosées (+ 376 Mds€ sur la période 2020-2022). En prenant le même raisonnement d’un maintien du taux de dépenses publiques au niveau de 2017-2019 (période avant crise), appliqué au PIB « probable» (c’est-à-dire en croissance constante de 2%), nous aurions dû avoir une croissance des dépenses publiques inférieure de 212 Mds€ au montant constaté en réalité sur la période (+ 164 Mds€ au lieu de + 376 Mds€).
D’où l’incidence directe de ces fortes dépenses publiques sur l’envolée de la dette publique, et ce, malgré une montée, également à noter, de la part des recettes publiques en 2022 (+ 1% en valeur du PIB) en raison de l’inflation.
Dépenses publiques
Les dépenses publiques, après avoir progressé de plus de 5% en 2020, ont continué d’augmenter au rythme de 4% par an en 2021 et 2022.
En particulier en 2022 on assiste à une forte progression des dépenses de fonctionnement (+ 5%) en raison notamment de la hausse des rémunérations avec la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique, de la hausse du minimum de traitement au niveau du SMIC, des pensions des fonctionnaires revalorisées, ainsi que des prestations de solidarité (RSA, prime d’activité, etc.).
Les subventions et autres transferts augmentent moins vite (+ 1,5%), mais restent élevés car les dépenses pour soutenir les ménages et les entreprises, face aux prix élevés de l’énergie, se sont substituées aux dépenses de soutien aux entreprises liées à la crise sanitaire (+45 à 50 Mds€ sur ces postes de dépenses pour chacun des deux exercices 2021 et 2022).
Recettes publiques
Comme je le disais plus haut, les recettes publiques sont restées dynamiques avec une progression de 7,3% en 2022, après 8,4% en 2021. Les recettes d’impôts croissent de près de 8% (contre 6,7% en 2021) , et la TVA du même pourcentage grâce à la progression du volume de la consommation des ménages, et aussi grâce à l’inflation.
Le dynamisme de la masse salariale (hausse des salaires et création d’emplois) booste l’impôt sur les ménages (revenu et CSG) et les recettes de cotisations sociales. Les recettes provenant des entreprises augmentent également, malgré la baisse du taux d’impôt sur les sociétés. Rappelons qu’en 2021 ces recettes avaient baissé en raison des mesures de réduction d’impôt sur les sociétés contenues dans le plan de relance.
La croissance des impôts sur les ménages a tout de même été contrebalancée en partie par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation et la forte baisse de la taxe intérieure sur la consommation d’électricité pour la mise en œuvre du bouclier tarifaire.
Conséquences sur les soldes publics
Le déficit de l’état s’améliore donc régulièrement depuis 2021 pour atteindre 4,7% du PIB l’année dernière. Pas dans l’objectif des 3% de Bruxelles, mais loin néanmoins des 9% atteints en 2020 au plus fort de la crise sanitaire.
Le solde des administrations de sécurité sociale est devenu excédentaire en 2022 (+ 9,2 Mds€). La hausse des prestations de retraite (en dehors des pensions de l’Etat qui font partie des dépenses de l’Etat) a été compensée en partie par la baisse des prestations d’activité partielle, d’allocation chômage et des dépenses de vaccination et de dépistage liées à la crise sanitaire.
Conclusion
Pour réduire le niveau de l’endettement public de la France il n’y a donc pas d’autres solutions que de réduire le déficit de l’Etat.
Le choix du gouvernement actuel est de favoriser la croissance en allégeant les impôts et charges des entreprises, et en comptant sur une baisse du chômage ayant pour résultante une masse salariale en augmentation créant ainsi plus de rentrées de cotisations sociales. La situation inflationniste permet, en même temps, d’optimiser les recettes fiscales (sur les entreprises et les ménages).
Par ailleurs il accompagne cette politique par des mesures poussant au développement du travail (pour ne citer que le RSA revu prochainement avec des contreparties, la révision de l’indemnisation chômage, et l’allongement de l’âge de départ à la retraite).
Mais quid des laissés pour compte (chômeurs peu ou pas employables, travailleurs à temps partiel, travailleurs aux carrières longues ou exerçant des emplois pénibles, …) ?
On pourra reprocher à ce gouvernement de ne pas avoir considéré d’autres pistes possibles, comme la complète égalité hommes-femmes (qui boosterait les recettes de cotisations sociales et les différents impôts sur les ménages), une imposition plus lourde des entreprises qui ont profité, et continuent de profiter, des crises diverses de ces 3-4 dernières années, une revue approfondie des aides aux entreprises et des cotisations patronales, etc…
Cette marche, à pas forcés, pressée par le besoin de réduire les dépenses publiques, et avec un seul crédo « libéral », sera-t-elle longtemps soutenable sans risque d’éclatement de la société française ?
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