A l’occasion des premières discussions sur la réforme de la retraite, est ressorti le cas des sénateurs et de leurs privilèges.
En particulier, le fait qu’un certain nombre de régimes spéciaux soient abolis mais pas celui des sénateurs (de même pour celui de l’Opéra de Paris ou de la Comédie Française pour d’autres raisons) en a choqué plus d’un. En sont témoins les nombreux messages échangés sur ce sujet sur le réseau social Twitter.
Il m’a donc paru intéressant de me pencher sur cette institution de la République pour analyser plus en détail les « privilèges », ou « exceptions » comme on veut, dont bénéficient les sénateurs
Origine du Sénat
En France, le Sénat conservateur fut fondé par la constitution de l’an VIII (1799), succédant au Conseil des Anciens créé en 1795. Les membres du Sénat étaient inamovibles et à vie. Leur rôle était d’élire, dans la liste nationale, les législateurs, les tribuns, etc., ainsi que d’annuler tous les actes qui leur étaient déférés par le tribunat.
Lorsque Bonaparte changea la république en empire, il maintint le sénat, qui, supprimé en 1814, fut remplacé par une chambre des pairs. La Chambre des pairs est la chambre haute, sous la Restauration (période 1814–1830) et sous la monarchie de Juillet (1830–1848), avant que le Second Empire ne rétablisse le « Sénat » (1851–1870).
La IIIe République institue le « Sénat » en 1875. Celui-ci est ajourné en 1940, pour devenir, en 1946, sous la IVe République, le « Conseil de la République », et ce jusqu’en 1958 où il reprend le nom de « Sénat ».
En 1969, contrarié par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement. Il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire, privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises, etc.). Le rejet du texte est un des facteurs qui ont conduit le Général de Gaulle, fondateur de la Ve République, à la démission.
Rôle du Sénat
Chambre haute du Parlement, le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, et des conseillers départementaux en plus des délégués des conseils municipaux.
Le Sénat forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français. Codétenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de cette dernière chambre, où siège la majorité parlementaire. Mais contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Depuis 2003 ses membres sont élus pour six ans (auparavant 9 ans), et il est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Aux termes de l’article 24 la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Moins soumis à la conjoncture politique, son dialogue avec l’Assemblée, dans le cadre de la navette parlementaire, contribue à l’amélioration du dispositif législatif.
Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. Le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, il ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.
Le Sénat contrôle l’action du Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail de ses commissions et délégations parlementaires. Les actions de contrôle sénatoriales prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Toutefois, contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Le Sénat siège au palais du Luxembourg.
Combien coûte le Sénat ?
348 sénateurs élus et un budget de fonctionnement du Sénat qui, en 2022, atteignait près de 350 millions d’€.
Autour des sénateurs il y a une administration qui représente environ 1100 emplois budgétaires (fonctionnaires pour la plus grande part, et contractuels pour les emplois techniques).
Les fonctionnaires des services de l’Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l’État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d’un statut propre arrêté par le Bureau de l’Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée.
Le budget du sénat en 2022L’ensemble du budget du Sénat est donc de 362 millions d’€ se répartissant en 350 millions d’€ pour le Sénat lui-même, 13.6 millions pour le fonctionnement des jardins du Sénat, et 0.2 million pour le musée du Sénat. Les 350 millions d’€ du coût du Sénat sont constitués à 318 millions de frais de fonctionnement et 31.5 millions d’investissements.
Les ressources de ce budget proviennent principalement de la dotation de l’État à hauteur de 338.6 millions d’€, et de produits divers (Sénat, jardin, musée…).
Quel sont les régimes particuliers de sénateurs ?
Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l’instar de l’État, il prend en charge, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations familiales. Il a créé, en outre, une Caisse autonome de sécurité sociale pour le service des prestations de maladie, de maternité et de décès, et une Caisse des retraites pour le service des pensions.
Sécurité sociale des sénateurs
Les Sénateurs sont, depuis 1948, obligatoirement affiliés à une Caisse autonome de sécurité sociale. Cette Caisse garantit également la protection de ceux de leurs ayants droit qui ne relèvent pas d’un autre régime de protection sociale.
Elle sert ainsi aux Sénateurs des prestations équivalentes à celles qui sont délivrées par le régime général de la Sécurité Sociale et dont le financement est assuré, comme dans les autres régimes spéciaux, par la part de la CSG prélevée au titre de l’assurance maladie qui lui est reversée.
La Caisse sert en outre, à titre complémentaire, des prestations assurées habituellement par les mutuelles. Ces prestations sont exclusivement financées par les parlementaires eux-mêmes et par la cotisation employeur du Sénat.
Retraites des sénateurs
La Caisse des retraites des anciens Sénateurs est née d’une résolution votée par le Sénat le 28 janvier 1905. Le droit à pension des membres du Parlement est destiné à pallier la rupture subie dans leur carrière professionnelle du fait de leur élection, et à leur garantir un revenu de retraite.
Les règles applicables aux pensions d’anciens Sénateurs sont analogues à celles qui sont appliquées aux fonctionnaires de l’État, telles qu’elles résultent du Code des pensions civiles et militaires de retraite. La Caisse des retraites des anciens Sénateurs a réalisé trois réformes majeures, en 2003, en 2010 et en 2014. La durée de cotisation a été relevée progressivement pour atteindre 42 ans à compter du 1er janvier 2021 et continuera ensuite à augmenter régulièrement, jusqu’à 43 ans à l’horizon 2033.
L’âge auquel les Sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension de retraite a été lui aussi relevé dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux. L’âge de départ en retraite est actuellement fixé à 62 ans pour les Sénateurs nés à compter du 1er janvier 1955.
A l’instar des règles appliquées par les régimes ARRCO et AGIRC, un régime de retraite complémentaire par points a été institué à la date du 1er octobre 2011, tandis que l’ancien système des cotisations doubles a été supprimé.
La Caisse des retraites des anciens Sénateurs fonctionne suivant la technique de la répartition provisionnée, qui repose sur deux éléments complémentaires : les personnes en activité acquittent des cotisations pour payer les retraites des pensionnés selon le principe de la répartition ; par ailleurs, des actifs financiers ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime.
Le financement du régime est assuré par une cotisation des Sénateurs, par une cotisation employeur du Sénat (correspondant à 2 fois la contribution des parlementaires pour le régime de base et à 1,5 fois leur contribution pour le régime complémentaire par points), ainsi que par un prélèvement sur les revenus financier venant de l’extérieur.
Comme se justifie l’institution, depuis la création de la Caisse en 1905, les Sénateurs et le Sénat financent eux-mêmes les prestations de leur régime sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes sociaux. Il n’y a ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur.
Conclusion
Quand on regarde dans le détail, on voit donc que les prestations de sécurité sociale sont plutôt supérieures à la moyenne grâce à l’existence des prestations complémentaires (type mutuelle), et à un régime de retraite favorable.
En effet après un seul mandat de six ans, le montant de la pension de retraite d’un sénateur était de 2.190 euros net en 2019. Et en 2021, la pension moyenne de ces élus retraités était de 3856 euros nets, toutes durées de mandats confondues.
Quant au fait que le régime est autonome et ne pèse pas sur le système de retraite en général, il reste néanmoins que c’est bien l’État, donc nos impôts, qui finance le Sénat à hauteur de 339 millions d’€.
A vous de juger.
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