Nous sommes à quelques mois de la prochaine élection présidentielle (avril 2022), et de ce fait de nombreux sujets vont être débattus par les candidats, notamment celui de l’importance des effectifs de la fonction publique.
Déjà on a entendu un candidat annoncer qu’il fallait réduire les effectifs de la fonction publique de 10%, et du côté du gouvernement on parle de renforcer l’efficacité de cette fonction publique pour éviter de parler du nombre de fonctionnaires (sans doute en raison d’une promesse de réduction que les besoins réels et la pandémie de Covid-19 ont fait voler en éclats).
Quoi qu’il en soit, il est important de comprendre comment se composent les effectifs de la fonction publique, de voir leur évolution sur une décennie (2008-2018) et de mesurer ainsi quelle valeur donner aux futurs propos des candidats à la fonction présidentielle.
Les chiffres clefs de la fonction publique au 31 décembre 2018
Ce premier tableau montre que la fonction publique se compose de 3 parties distinctes, la fonction publique de l’état (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) recouvrant les régions, départements et communes, et enfin la fonction publique hospitalière (FPH) dont on a tant parlé durant la pandémie de Covid-19.
L’année 2018 reste, à ce jour, l’année la plus récente pour laquelle nous possédons des données officielles et complètes.
Au 31 décembre 2018, il y avait donc en France 5,56 millions d’agents employés dans la fonction publique. De 2008 à 2018, les effectifs de la fonction publique de l’état ont diminué de 2%, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de 8%, et ceux de la fonction publique hospitalière ont également progressé de 8%.
Le tableau suivant montre la répartition par catégorie d’emplois, à savoir A pour les emplois d’encadrement supérieurs (exemple : ingénieurs, cadres de santé), B pour les emplois d’encadrement intermédiaires (exemple : secrétaire administrative), et C pour les emplois d’exécution (exemple : auxiliaire de puéricultrice).
On remarque le fort taux d’encadrement dans la fonction publique de l’état du fait de la population concernée (enseignants, magistrats, ministères, etc.).
Dans le prochain tableau on notera que l’âge moyen des agents de la fonction publique est plus élevé dans la fonction publique territoriale, et que le taux d’emploi des femmes (très élevé dans la fonction publique par rapport aux salariés du privé) est le plus important dans la fonction hospitalière.
Les femmes, déjà majoritaires dans la fonction publique (62,5 % en moyenne) voient leur part continuer de progresser (+ 0,2 point en 2018 comme les années précédentes). C’est parmi les agents de catégorie A+ que leur part augmente le plus (+0,5 point), mais elles y restent minoritaires (42 %).
La fonction publique de l’état
Nous allons analyser plus en détail la composition de cette fonction publique qui est la plus importante en termes d’effectifs.
On note concernant l’évolution générale des effectifs (-2% sur 10 ans) que ce sont surtout les ministères qui ont connu la plus forte réduction des effectifs avec un taux de – 11% entre 2008 et 2018, dont – 41% pour les armées. Les plus faibles croissance d’effectifs sont à la culture (+ 1% en 10 ans) et à l’éducation nationale (+ 3% en 10 ans).
La diminution des effectifs des armées a été compensée par une croissance équivalente des effectifs de l’intérieur et de l’Outre-mer (+ 41%), le nombre d’agents concernés étant très proche (environ 300 000 personnes pour les deux catégories).
La fonction publique territoriale
Nous relevons que la progression des effectifs de la fonction publique territoriale sur la période 2008-2018 est due à celle des régions (+ 23% en 10 ans soit 17 600 postes supplémentaires), et surtout des établissements publics intercommunaux (+ 45% soit plus de 100 000 postes supplémentaires).
Sous l’effet de la progression de la coopération intercommunale, les établissements intercommunaux avaient déjà vu leurs effectifs passer de 66 500 personnes en 1983 à 108 200 en 2001. L’effectif en 2018 était de plus de 330 000 personnes (une progression d’environ 220 000 personnes depuis 2001). Ce sont bien entendu les effets de la décentralisation dont l’impact sur la croissance des effectifs s’est fait sentir principalement entre 2006 et 2011, et des regroupements de communes pour développer des services partagés.
Sachant que les effectifs des communes sont stables depuis 10 ans (73% de l’effectif total), et que les autres postes créés le sont au niveau des EPA, on voit mal où pourront être pris les 138 000 postes à supprimer.
La fonction publique hospitalière
Nous terminerons cette revue des chiffres des effectifs par celle de la fonction publique hospitalière dont le thème est devenu prédominant à la suite de la pandémie du Covid-19.
Les hôpitaux ne sont pas ceux qui ont vu leur effectif s’envoler en 10 ans. Avec 5% de progression de 2008 à 2018 (dont + 4% au seul niveau du personnel non médical dont la filière des soignants) on est loin de la progression de 41% des effectifs des EHPAD et autres maisons de retraite. Cela est le résultat d’une politique affichée de développer les soins aux personnes les plus âgées, même si la grande réforme sociale du quinquennat promise par Emmanuel Macron, la « loi grand âge », repoussée à de multiples reprises, a été reportée sine die.
Néanmoins le premier ministre Jean Castex, a annoncé pas plus tard que cette semaine (le 23/09/2021), des efforts importants, dans le cadre du Ségur de la santé (1,5 milliard d’€ de revalorisations salariales et 2,1 milliards d’investissement). Il a notamment promis la création de 10 000 postes équivalents temps plein de soignants supplémentaires d’ici à 2025.
Conclusion : les 10% de réduction de fonctionnaires ne se trouveront pas non plus dans la fonction publique hospitalière.
Conclusion de cette revue des effectifs de la fonction publique
Le candidat Macron, parmi les solutions préconisées pour ne pas “léguer une dette insoutenable à nos enfants”, avait défendu l’idée d’une réduction drastique des effectifs de la fonction publique, et notamment de la fonction publique d’État (ministères, préfectures, académies..).
En tout, il prévoyait une baisse globale d’effectif « d’environ 120.000 à la fin du quinquennat pour une économie totale de plus de 3 milliards d’euros ». Dans ce chiffre de 120.000 était prévue la suppression de 50.000 postes dans la fonction publique d’État. Cet objectif qui paraissait un objectif réaliste, ne sera finalement pas réalisé. La présentation du projet de budget 2022, toujours cette semaine, a acté cet échec prévisible et assumé du quinquennat.
Pour 2022, le gouvernement prévoit dans le projet de loi de finances (PLF) 509 fonctionnaires d’État en moins, portant à 1249 la baisse pour l’ensemble du quinquennat. Soit 40 fois moins que ce qui était annoncé. Le PLF résume cette non-évolution en parlant d’un « niveau quasi stable ».
L’organisation administrative de la France (Etat, régions, département, communes), et les nombreux domaines dans lesquels l’état est investi (éduction, santé, sécurité, etc.) du fait de son caractère « social » (*), rendent quasi impossible une forte réduction des effectifs de la fonction publique.
Alors la solution se trouve-telle dans la recherche d’une plus grande efficacité de cette même fonction publique ? C’est en tout cas le crédo du président, et futur candidat, Emmanuel Macron.
(*) Voir sur ce sujet mon article du 3/10/2015 intitulé « Le développement d’un état social au XXème siècle », et mon autre article du 17/11/2019 intitulé « Les dépenses sociales en France ».
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