A quelques jours du premier tour des législatives 2022, et devant la désinformation des dirigeants et de la majorité actuels, il m’a semblé utile de présenter le programme partagé sur lequel se sont mis d’accord les forces de gauche (Génération. S – Europe écologie les Verts – La France Insoumise – PS Social Ecologie – PCF).
Compte tenu de l’étendue du sujet, celui-ci sera traité en plusieurs articles reprenant les grandes têtes de chapitre du programme.
Je vais commencer par expliquer l’objet de ce programme commun de gouvernement et comment les différentes organisations qui l’ont rejoint se positionnent.
Un programme partagé de gouvernement
Le programme partagé a vocation à être la feuille de route partagée du gouvernement de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale.
Celle qui a pour ambition de former une majorité parlementaire, à l’occasion des prochaines élections, sera composée à l’Assemblée nationale de plusieurs groupes politiques réunis au sein d’un intergroupe. Il servira de lieu de discussion et de coordination permanente entre ses différentes composantes. Cette majorité soutiendra ensemble l’action du gouvernement, notamment en votant pour les budgets et les projets législatifs présentés qui émanent des propositions de ce programme partagé.
La NUPES compte faire une grande place dans les travaux législatifs de l’Assemblée, à l’initiative parlementaire. La majorité parlementaire de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale veut conserver tout au long du mandat des liens très forts avec la société active et notamment le monde syndical, associatif, les organisations non gouvernementales (ONG), les collectifs en lutte, les intellectuels, etc.
La NUPES s’est refusée les facilités des synthèses sans contenu pour masquer les désaccords lorsqu’ils ne sont pas parvenus à les surmonter dans le bref délai pendant lequel ce programme partagé a été décidé. En effet, sur quelques points du programme partagé de gouvernement – 33 sur 650 –, des organisations politiques qui soutiennent ce programme porteront dans le débat parlementaire des propositions pour les préciser ou les nuancer. Leur liberté de vote sera respectée. Ces points sont consignés à la fin de chaque chapitre du programme partagé de gouvernement. Ils seront donc soumis au débat de l’intergroupe et à la sagesse de l’Assemblée.
Mesures sur le progrès social, les emplois et les retraites
Plusieurs sujets d’importance sur ce sujet majeur du programme partagé. Un certain nombre des mesures annoncées seront d’abord débattues lors d’une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche.
- Réduction du temps de travail : Notamment en rétablissant la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, par la majoration des heures supplémentaires, le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et la réduction du temps de travail annuel (sixième semaine de congés payés, etc.).
- Création d’au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale : En lançant de grands chantiers écologiques créateurs d’emplois comme la rénovation des infrastructures pour les adapter au changement climatique, la rénovation de l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites, la réalisation d’un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et leur consolidation, etc.
- Garantie d’un emploi stable pour chacun : Notamment en instaurant un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises. En abrogeant les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi. En appliquant la présomption de salariat aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants. Etc.
- Augmentation des salaires et réduction des inégalités salariales dans les entreprises : En portant immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 euros net en accompagnant les TPE/PME. En suscitant des augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact. Et en limitant les écarts de salaires (limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise).
- Rétablissement d’une assurance chômage protectrice : En refusant la réforme Macron et en indemnisant les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail. En indemnisant les chômeurs dès le premier jour de la fin de leur contrat de travail. Et en rétablissant un régime d’emploi et d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi et de lisser les intermittences de revenus.
- Mettre en place la sécurité sociale professionnelle : En assurant la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés…), hors du contrat de travail, et en les transférant d’un contrat à l’autre. En garantissant le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation.
- Etablir la garantie d’emploi : En créant une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %.
- Mettre fin à la souffrance au travail : En reconnaissant le burn-out comme maladie professionnelle. En doublant les effectifs de l’inspection du travail. En révisant le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liés à l’environnement ou à la technologie. Etc.
- Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et donner de nouveaux droits aux salariés : Notamment en augmentant la représentation des salariés dans les instances de décision des entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs. Et de nombreuses autres mesures.
- Garantir une retraite digne : En restaurant le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles. En maintenant l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une sur cotisation sur les hauts salaires. En rétablissant les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron. En portant a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté. En prenant en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite. En indexant le montant des retraites sur les salaires, et en interdisant au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants.
Conclusion
On voit que le seul sujet du progrès social, des emplois et des retraites fera l’objet de nombreuses mesures qui sont marqués socialement et qui changeront la donne dans ce domaine où on a connu beaucoup de reculs pendant de nombreuses années, notamment pendant les 5 années du gouvernement Macron.
Cela augure des débats intenses et houleux à l’Assemblé Nationale, et seule une majorité parlementaire permettra de changer durablement la vie des salariés et plus généralement des citoyens. Mais bien d’autres mesures sur des sujets tout aussi important sont contenues dans le programme partagé. A lire dans les articles suivants.
Pour aller plus loin dans le détail des mesures contenues dans le programme partagé : Accueil – La NUPES (nupes-2022.fr)
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