LE BLOG DE CHRISTIAN RAUCOULES – Comprendre le monde dans lequel nous vivons

On connaît le leitmotive de Jean-Luc Mélenchon sur l’instauration d’une 6^ème République. Même si le sujet est plus épineux notamment parce qu’il demande l’adoption d’une nouvelle constitution, je vais réunir ici les principales mesures de ce chapitre sur la 6^ème République et sur la démocratie française.  Il sera aussi fait état des mesures dans le domaine de la sûreté et de la justice.

6^ème République et démocratie

• Permettre l’intervention citoyenne : En instaurant le Référendum d’initiative citoyenne (RIC). En démocratisant le suffrage : en donnant le droit de vote à 16 ans (mesure non soutenue par le Parti Communiste), en reconnaissant le vote blanc, et en instituant le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Mais également en reconnaissant un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité. En instaurant une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus. En rendant obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution (mesure nécessaire pour proposer un passage à une 6^ème République).
• Passer à la 6^ème République et en finir avec la monarchie présidentielle : La 6e République veut être un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum. Pour cela il faudra élaborer les modalités de passage à la 6e République par l’Assemblée nationale (Constituante, Convention citoyenne, élection, tirage au sort, forums citoyens, etc.). Mais également élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle (essentiel pour redonner un nouvel intérêt aux élections présidentielles et législatives). Permettre au Parlement de réellement contrôler l’action de l’exécutif, notamment en abolissant les procédures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqués, l’article 49.3 de la Constitution et les réserves de vote.

• Mettre en place un plan de séparation de la finance et de l’Etat : En combattant l’influence des lobbys dans le débat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux décideurs publics avec des représentants d’intérêts. En prévoyant des peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour corruption. En durcissant les règles contre les conflits d’intérêts et en interdisant le pantouflage (tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé lucratif devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans), et en allongeant à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé en tant qu’agent dans la fonction publique relative au même secteur. Mais encore engager une réforme globale du financement de la vie politique, et cesser de sous-traiter la conception et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés.

• Garantir la liberté de conscience et la laïcité : En défendant la République indivisible, laïque, universelle, démocratique, sociale et écologique. En protégeant la liberté de conscience et d’expression, combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions. En abrogeant le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer et refuser les financements publics pour la construction de nouveaux édifices religieux, dédiés aux activités cultuelles ou d’établissements confessionnels. En rétablissant et augmentant les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

• Démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration : En faisant adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation. En créant un Conseil national des médias regroupant notamment l’actuelle ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), en associant des représentants des professionnels du secteur et des usagers, chargé notamment de contrôler le respect de la loi anti-concentration et de garantir le pluralisme et la qualité. En protégeant le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective, et donner un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire. En réservant les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information en les conditionnant au respect du droit social et des conventions collectives, à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et à la mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles. En maintenant la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale et en l’augmentant pour atteindre un budget comparable aux autres pays européens. Mais également en interdisant les sondages dans les jours précédant les élections, et lancer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages (méthodologie, publication, financement).

Sûreté et justice

• Assurer un meilleur accès à la justice : Notamment en augmentant les moyens de la justice, en recrutant et en formant davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire. En augmentant l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité.

• Élaborer une politique de justice efficace :  En présentant régulièrement au Parlement, pour débat et vote, un texte d’orientation de la politique pénale. En renforçant l’indépendance de la justice, notamment du parquet, vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple), aligner le statut des procureurs et leurs règles de nomination sur celui des magistrats du siège. En respectant la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale, rénover l’ensemble des structures pénitentiaires et de rétention, développer les peines alternatives, assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer, notamment en augmentant les moyens et effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). En luttant contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols en les considérant systématiquement comme des crimes. En donnant les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur.

• Déployer une nouvelle stratégie antiterroriste : Notamment en facilitant les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, en instaurant comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et en réquisitionnant les entreprises qui collaborent avec les agresseurs. En renforçant les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et en privilégiant l’infiltration humaine. En luttant contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées. En garantissant le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme, et en renforçant les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet.

• Refonder la police pour garantir le droit à la sûreté : Notamment en rétablissant la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, redéployer les effectifs des BAC (brigades anticriminalité) et BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées) après une formation de quelques mois, répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes. En renforçant les moyens de la police judiciaire, et en doublant les effectifs de la police technique et scientifique. En construisant de nouveaux centres d’activités de police assurant notamment la présence de la police de proximité. Mais aussi en renforçant la formation continue obligatoire des policiers : diversifier les stages (justice, associations…), former davantage à l’accueil des victimes (notamment de violences sexuelles et sexistes). En supprimant les primes aux résultats qui encouragent la politique du chiffre. En augmentant les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique. En interdisant dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics ainsi que leur expérimentation, et en encadrant strictement leur usage dans le domaine privé. Enfin, en favorisant la désescalade en matière de maintien de l’ordre : interdire les armes mutilantes, les techniques d’immobilisation létales et la technique de la « nasse », et établir un nouveau code de déontologie de la police sur la base du code de déontologie de 1986 ; et en supprimant l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et en les remplaçant par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, et des citoyens.

• Changer de stratégie sur les addictions et les drogues : En légalisant et en encadrant par un monopole d’État la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction. En affectant les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication. En s’attaquant aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs.

• Protéger les enfants : En faisant respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité. En débloquant des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique. En rendant automatique la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). En luttant véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés dans la lutte contre la cyber pédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger et accompagner la parole des enfants.

Conclusion

Beaucoup des sujets évoqués dans ces deux chapitres du programme partagé sont des sujets dont la société française s’est emparée ces dernières années. En raison, entre autres, de l’action des Gilets Jaunes, des scandales divers qui ont éclaboussé des politiques, du désintérêt des élections en voyant que rien ne change, des problèmes de sécurité, et de la montée des violences lors des manifestations. Ce sont donc des sujets sur lesquels tout citoyen a son avis, et peut donc se prononcer sur les mesures proposées par la NUPES.

Pour aller plus loin dans le détail des mesures contenue dans le programme partagé : Accueil – La NUPES (nupes-2022.fr)