LE BLOG DE CHRISTIAN RAUCOULES – Comprendre le monde dans lequel nous vivons

On terminera ce tour complet du programme partagé de gouvernement de la NUPES par les parties sur l’égalité et la lutte contre les discriminations, ainsi que les positions de la NUPES vis-à-vis de l’Union européenne et à l’international.  

Des sujets donc plutôt polémiques, notamment en ce qui concerne les futures relations entre le nouveau gouvernement français (si la NUPES devient majoritaire à l’Assemblé Nationale) et l’Union européenne. Mais un sujet aussi primordial qui est celui de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Égalité et lutte contre les discriminations

• Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes : C’est une promesse éternelle mais jamais réalisée par les gouvernement successifs  à laquelle la NUPES veut s’attaquer. Pour cela elle prévoit l’adoption d’une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et l’allocation du milliard de budget contre les violences faites aux femmes demandé par les associations notamment en matière de formation et de places d’hébergement. Mais aussi en imposant et en faisant appliquer la parité entre les femmes et les hommes dans les directions des institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives. En renforçant le planning familial et les associations qui agissent pour l’égalité. En luttant contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes. En mettant en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles, et en abolissant la prostitution et garantir la dignité de la personne, et en renforçant les moyens dédiés à la lutte contre la traite et les violences liées à la prostitution.

• Garantir des droits nouveaux : En constitutionnalisant la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances. En ajoutant dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs. En autorisant le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil. En établissant la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, en remboursant la procréation médicalement assistée (PMA), en la rendant accessible aux personnes trans, et en refusant la gestation pour autrui (GPA), en faisant prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances. Et enfin en mettant en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+.

• Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : Notamment en mettant en œuvre un plan d’action global contre toutes les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…). En garantissant le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et en facilitant l’accès à la nationalité française. En créant un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel. En mettant en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions.

• Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle : Il s’agit ici de construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile. De développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles. De créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, en refondant le modèle de financement afin d’augmenter les moyens matériels et humains. De former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire (au moins 210 000 personnels médico-sociaux et médicaux pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents). De revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications.

• Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap : Notamment en assurant l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) au niveau du SMIC et en la rendant indépendante des revenus du conjoint. En multipliant les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants. En pérennisant le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Union européenne et international

Les différentes organisations membres de la NUPES partagent l’objectif commun de mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne et de construire un nouveau projet au service de la bifurcation écologique, démocratique et solidaire.

• Renforcer la lutte pour le climat : Avec notamment l’objectif de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et de relever les objectifs européens de production d’énergies renouvelables.

• Transformer la politique agricole commune : En la mettant au service de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne et relocalisée, organisant la sortie des engrais et pesticides de synthèse, la transition de l’élevage industriel vers des pratiques durables et respectueuses du bien-être animal.

•  Étendre les droits sociaux : En harmonisant par le haut les droits sociaux et les salaires minimums européens afin de lutter contre le dumping social, d’améliorer les conditions de travail et de converger vers le mieux-disant social, en luttant contre les délocalisations.

• Assurer un meilleur accès à la justice : Notamment en augmentant les moyens de la justice, en recrutant et en formant davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire. En augmentant l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité.

• Santé : Encourager et aider les États membres à garantir un accès universel aux services de santé, y compris de santé mentale, notamment en luttant contre les déserts médicaux, relocaliser la production de médicaments en Europe et lever les brevets sur les vaccins et médicaments.

• Mais aussi : Investir en commun dans la bifurcation écologique et solidaire. Éradiquer l’évasion fiscale. Instaurer des protections sociales et écologiques. Accueillir dignement les exilés. Conquérir l’égalité en appliquant la clause de « l’Européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe. Renforcer la démocratie en suspendant les financements européens aux États membres qui ne respectent pas l’État de droit ou les libertés fondamentales.

Les partenaires de la NUPES sont conscients qu’ils devront déployer des stratégies pour avancer au niveau de l’Union européenne. Notamment en ayant recours aux clauses de sauvegarde, en négociant avec la Commission des adaptations du droit et obtenir les dérogations nécessaires au cas par cas dans l’application de leur programme.

Quand cela sera nécessaire, il faudra cesser d’appliquer les normes incompatibles avec les engagements écologiques et sociaux contenus dans le programme partagé. Mais aussi utiliser les contradictions entre les règles européennes et les engagements internationaux de la France sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes.

La NUPES estime que le contexte de remise en cause des règles européennes face aux urgences joue en sa faveur.

Elle dispose aussi d’outils et d’un poids politique pour défendre un nouvel horizon commun en Europe, parmi lesquels : mener les batailles au sein du Conseil de l’Union européenne ; avoir recours aux coopérations renforcées en avançant à quelques-uns s’il y a un blocage à 27 ;  construire des coopérations avec les États tiers qui le souhaitent ; déclencher la mobilisation citoyenne en construisant des alliances et des convergences avec les forces politiques qui partagent ces objectifs et la société civile en Europe.

• Assumer la place dans le monde d’une France indépendante : En refusant le « choc des civilisations », et en portant une action internationale au service de la paix, et en promouvant une conception universelle et non dévoyée des droits humains. En réinvestissant pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En stoppant l’érosion du réseau diplomatique français. En offrant l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange. En défendant la souveraineté et la liberté de l’Ukraine et du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et face aux crimes de guerre décidés par Vladimir Poutine.

• Construire une défense indépendante, républicaine et populaire : De nombreuse mesures sont envisagées dont on citera l’adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire et la mise en en œuvre de notre adaptation au changement climatique. Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale. Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée et issu des programmes européens auxquels la France participe. Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix.

• Renforcer et démocratiser l’ONU : en réaffirmant que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l’échelle mondiale. En exigeant la transparence des délibérations du Conseil de sécurité de l’ONU et sa réforme pour une plus juste représentation des continents, en particulier de l’Afrique. En œuvrant au renforcement des agences de l’ONU dépendantes de contributions volontaires et augmenter le soutien financier de la France. En créant une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique. En réformant l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la bifurcation écologique de l’agriculture.

• Refonder la coopération économique : Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international et de démocratisation, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux.

• Etendre les protections du droit international aux biens communs planétaires : Notamment en reconnaissant le crime d’écocide. En soutenant la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale. En créant un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux. En élargissant le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies.

• Mettre en œuvre une politique migratoire humaniste et réaliste : Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations. S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir quitter leur pays. Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle. Assumer notre devoir d’accueil et d’humanité envers les réfugiés.

• Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix.

• Bâtir des coopérations solidaires et altermondialistes : Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement. Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires et de lutte contre le changement climatique. Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples.

• Mais aussi :

Unir le bassin méditerranéen occidental autour d’objectifs communs de progrès. Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples. Faire vivre une francophonie des peuples. Relancer la découverte de l’espace.

Conclusion

La présentation du programme partagé de gouvernement de la NUPES se termine donc par ces derniers sujets sur l’égalité, la lutte contre les discriminations, et les relations avec l’Union européenne et les organisations internationales.

Vous avez donc entre les mains les principales mesures prévues par la future majorité de la NUPES, ce qui vous permet à la fois de vous faire une idée précise, non travestie, de ce qui vous attend, et vous permet donc de vous prononcer en connaissance de cause lors des prochaines élections législatives de juin 2022.

Pour aller plus loin dans le détail des mesures contenue dans le programme partagé : Accueil – La NUPES (nupes-2022.fr)