LE BLOG DE CHRISTIAN RAUCOULES – Comprendre le monde dans lequel nous vivons

Dans cette suite du programme partagé de gouvernement de la NUPES on va traiter su sujet combien important de l’écologie, la biodiversité, le climat, les biens communs et l’énergie.

Les mesures en faveur de l’écologie étant très importantes et urgentes, on verra que le mot « interdire » est très souvent employé dans cette partie. Mot qu’a relevé la majorité actuelle dans ses critiques sans préciser à quoi il s’appliquait.

Mesures en faveur de l’écologie, la biodiversité, le climat, les biens communs et l’énergie

• Application de la règle verte par une planification écologique citoyenne : Notamment en inscrivant dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions…). En organisant la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…), et en évaluant l’impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.). En relevant les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel.

• Faire des Outre-mer les avant-postes de la planification écologique et des circuits courts : Notamment en instaurant un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique, appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux.

• Permettre l’égalité des populations par les services publics : Notamment en garantissant l’accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste…) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d’habitation. En planifiant l’installation de commerces de proximité avec les communes, notamment en soutenant financièrement l’installation de commerces de première nécessité et d’artisans.

• Réorganisation de l’État et des collectivités territoriales au service de la planification écologique : En Impliquant pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, et en permettant leur libre association. En réformant les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales (quartiers populaires, zones rurales, Outre-mer…).

• Investir pour la bifurcation écologique et sociale de l’économie française : Notamment en lançant un plan massif de 200 milliards d’euros sur cinq ans pour investir, développer l’emploi et la formation, et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé, gérés démocratiquement, afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique. Mais aussi en annulant les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années.

• Développer des transports publics et repenser la mobilité individuelle : En rouvrant les lignes ferroviaires du quotidien, augmenter le nombre de trains, maintenir des guichets physiques dans les gares. En engageant un plan national de soutien massif au développement des transports collectifs (métro, bus, tram, tram-train, câble…) dans les grandes agglomérations. En supprimant les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à trois heures. En renforçant les aides à l’acquisition de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, en particulier pour les ménages modestes. En installant sur l’ensemble du territoire des systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus. En renationalisant les autoroutes tout en revenant sur les hausses de prix passées. Et bien d’autres mesures.

• Planification de la bifurcation et de la rénovation énergétique :  En planifiant le passage à 100 % d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité. En abandonnant les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), en en planifiant le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie. En sortant des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger. En créant un pôle public de l’énergie incluant EDF et Engie renationalisés ainsi que des coopératives locales. En favorisant partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment), etc.

• Consommer autrement et aller vers une France « zéro déchet » : En interdisant l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits. En luttant contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place et généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés. En faisant reculer la publicité dans l’espace public et à la télévision, interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial.

• Instaurer la souveraineté alimentaire par l’agriculture écologique et paysanne : En garantissant des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les paysans, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio. En révisant immédiatement le Plan stratégique national (document de programmation budgétaire de la PAC) pour répartir plus justement les aides et les orienter vers l’agriculture écologique et paysanne, avec l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030 et 100 % en 2050. En planifiant la sortie progressive des engrais et de pesticides de synthèse, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes), avec accompagnement financier si nécessaire. En développant les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages.

• En finir avec la malbouffe : En Interdisant d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique. En fixant des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer et rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution. En interdisant la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents. En intégrant l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires, de la maternelle au collège, en s’appuyant sur des ateliers pratiques. En portant progressivement l’alimentation dans la restauration collective à 100 % local et biologique, réduire la part des protéines carnées et y proposer une option végétarienne quotidienne. Et bien d’autres mesures additionnelles.

• Socialisation des biens communs fondamentaux : Notamment en empêchant le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la santé et de l’énergie.

• Prévention et lutte contre les pollutions et les dangers : Notamment en redonnant à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché. En revenant sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple). En renforçant les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux pour anticiper les effets du changement climatique. Etc.

• Faire de l’eau un enjeu central pour l’Humanité : Notamment en créant un haut-commissariat à l’eau. En organisant une gestion 100 % publique de l’eau dans le cadre d’un service public décentralisé, articulé autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens. En inscrivant l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental. En atteignant durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines.

• Garantir le droit à l’eau dans les Outre-mer : En garantissant l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte. En adoptant la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux. En garantissant que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau n’alourdiront la facture des usagers de l’eau.

• Défendre la forêt, poumon de la planète : Notamment en augmentant les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et en stoppant sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public. En augmentant la part des forêts publiques, notamment par la création d’un droit de préemption publique, la réquisition des parcelles abandonnées et le classement dans le domaine public des forêts domaniales. En assurant une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements. En accroissant la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines).

• Rompre avec la maltraitance animale : Notamment en interdisant les fermes-usines et en limitant les temps de transport des animaux vivants. En interdisant  les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc. En déterminant de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale, et organiser progressivement la sortie de l’élevage en cage avant la fin du quinquennat, avec l’accompagnement financier nécessaire. En orientant la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettront de ne plus expérimenter sur les animaux.

• Sauver l’écosystème et la biodiversité : En stoppant l’étalement urbain : en renonçant aux grands projets d’infrastructures inutiles et écologiquement néfastes et aux projets d’entrepôts géants, en rapprochant les bassins de vie et les bassins d’emploi, en planifiant le développement urbain et économique en fonction de l’impératif de maintien de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation. Mais aussi, en France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques).

• Protéger les mers et les océans, et être à la hauteur de la responsabilité maritime française : En œuvrant à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds. En faisant de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime. En classant 30 % du territoire maritime français en aire maritime protégée, dont 10 % en protection forte, pour en faire de véritables sanctuaires. Et en développant les énergies marines renouvelables dans le cadre d’une maîtrise publique des installations et réseaux. Engager la construction sous maîtrise publique de navires stratégiques (énergies maritimes renouvelables, surveillance du domaine maritime, câbles sous-marins…).

Conclusion

Des mesures nombreuses et ambitieuses, même si je n’ai seulement cité que les principales faisant l’objet d’un accord de tous les partis.

 Pour aller plus loin dans le détail des mesures contenue dans le programme partagé : Accueil – La NUPES (nupes-2022.fr)