LE BLOG DE CHRISTIAN RAUCOULES – Comprendre le monde dans lequel nous vivons

Abordons maintenant les mesures contenues dans le programme partagé de gouvernement relatives aux partage des richesses et à la justice fiscale.

Sujet ô combien important, et très souvent clivant.

Partage des richesses et justice fiscale

• Instauration de protections sociales et écologiques pour produire localement et assurer l’indépendance de la France : Notamment en relocalisant les productions essentielles à la vie de notre pays. En conditionnant les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux et sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. En permettant aux instances de représentation des salariés d’assurer le contrôle du respect de ces critères et en exigeant le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties. Mais aussi en engageant un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et d’indépendance économique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.). Et en révisant le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales.

• Revenir sur les privatisations et défendre notre outil industriel : En renationalisant les aéroports stratégiques, les autoroutes et la Française des Jeux, en organisant la participation des usagers aux décisions et le droit d’intervention des salariés. Interdire les licenciements boursiers. En interdisant les licenciements économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou recevant des aides publiques. En repoussant de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE).

• Création d’un pôle public bancaire : Notamment en formant un pôle public bancaire grâce à la socialisation de certaines banques généralistes, qui réorientera le crédit vers la bifurcation écologique et sociale de la France et financera les très petites, petites et moyennes entreprises sur des critères sociaux et environnementaux (taux bonifiés…). Et en permettant à la Banque publique d’investissement de se financer à taux zéro auprès de la BCE et d’être éligible aux opérations de refinancement à taux négatifs.

• Mettre au pas la finance et définanciariser l’économie réelle : En instaurant une taxe significative sur les transactions financières. En séparant les banques d’affaires et de dépôt, et en identifiant et en interdisant les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants.

• Refuser le chantage à la dette publique : Notamment en obtenant que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul, et en faisant racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers.

• Faire la révolution fiscale : Notamment en rendant l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches. En rétablissant et en renforçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en y incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus. Et en refondant l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, en instaurant un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes. Par ailleurs augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper aux droits de succession. Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, réinstaurer une « TVA grand luxe ». Et de nombreuses autres mesures à lire sur le site de la NUPES

• Généralisation de l’économie sociale, solidaire et coopérative :  En garantissant l’accès de l’Economie Sociale et Solidaire au financement et aux marchés publics. En favorisant le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés.

• Eradiquer la pauvreté : En instaurant une garantie dignité qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvreté (1063 euros par mois pour une personne seule). En bloquant immédiatement les prix des produits de première nécessité (essence, alimentation, énergie) et encadrer durablement les prix des produits alimentaires de première nécessité. En se fixant l’atteinte de zéro sans-abri par le doublement des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 100 000) et la simplification des dispositifs. En automatisant le versement des aides et prestations sociales afin de lutter contre le non-recours.

• Construire l’autonomie des jeunes : En créant une allocation d’autonomie pour les jeunes fixée au-dessus du seuil de pauvreté (1063 euros pour une personne seule). En augmentant les indemnités de stage et négocier avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés.

• Garantir le droit au logement : Notamment en interdisant les expulsions locatives sans proposition de relogement public. En mettant en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires. En encadrant les loyers partout sur le territoire, et à la baisse dans les grandes villes, et en adoptant un bouclier logement qui limite la part des revenus consacrée à se loger. En construisant 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses, et en rehaussant le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) à 30 % (augmenter les sanctions contre les communes hors la loi et ordonner aux préfets de se substituer systématiquement aux maires défaillants).

• Mettre le numérique au service de l’intérêt général : Notamment en garantissant le droit à un accès minimal gratuit à Internet et la couverture numérique de tout le pays en très haut débit à coût accessible d’ici 2025.

• Garantir la souveraineté numérique : En passant sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications, et en garantissant l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France. En défendant une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU. Mais aussi en renforçant l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises, et en appliquant de nombreuses autres mesures dans le domaine du numérique (intelligence artificielle, jeu vidéo, etc.).

Conclusion

Il est certain que beaucoup de mesures contenues dans le chapitre de la justice fiscale rencontreront l’opposition des plus riches, et qu’il faudra, pour ce qui est de la dette publique, batailler au niveau de l’Europe en s’alliant aux pays qui sont favorables à ce type de mesures.

Pour aller plus loin dans le détail des mesures contenue dans le programme partagé : Accueil – La NUPES (nupes-2022.fr)